Banque suisse: aide pour le contournement du fisc?

Bonjours à tous,

Tout d'abord un grand MERCI pour le contenu de votre site, que je trouve particulièrement intéressant - étant étudiant en Comptabilité Finance (je commence le MSTCF à la rentrée).

Je suis en ce moment confronté à un problème de taille, qui dépasse mes connaissances en fiscalité. Dans 2 mois environs, je vais recevoir une forte somme d'argent (le montant avoisine 150.000euros), en paiement à une vente de licence d'un logiciel. Cette vente est à titre personnel (moi et mon frère en sommes les seuls concepteurs).
Ma question est la suivante : Si j'ouvre à mon nom un compte en Suisse (ou une autre place) pour y déposer mon chèque (dans la finalité évidente de ne pas les déclarer:-), aurai-je à craindre un redressement fiscal' En d'autres termes, le trésor public a-t-il le moyen de connaître l'existante d'un compte Suisse?? En sachant, par ailleurs, que l'acquéreur accepte de payer à n'importe quel ordre.

Voilà ! Question un peu farfelu , je vous le concède ! Cependant si vous connaissez la solution je vous en supplie AIDEZ MOiiiii 
Merci d'avance A+ + +

Vous etes domicilié en France, par conséquent, il est toujours difficle d'effectuer ce genre d'opération car cette somme, vous allez l'utiliser, faire des transferts pour approvisionner votre compte en France, même si à mon sens il est possible d'effectuer cette ouverture, si l'administration vous attrape (on ne sait jamais, une divulgation ou autre et quu'elle voit des transferts régulier Suisse-France, elle va vous poser la question. Et vous leur direz quoi, je voulais pas payer d'impôt donc j'ai mis mes sous en offshore. La mauvaise foi pourra être prouvé et vous vous ferez redresser, avec des bonus de pénalités, reet ils vous aurons à l'oeil.

Enfin c'est mon analyse, elle est peut-être fausse

Bonjour Poseidon86,

Merci beaucoup pour votre réponse ultra-rapide :-). Je me doutais bien de l'existante d'un certain nombre d'indicateurs ou autres signales, permettant au fisc de détecter des transferts réguliers entre la France et des pays comme la Suisse.

Ainsi, selon vous si je dépose le chèque à mon nom sur un compte en Suisse, sans faire le moindre transfert vers la France (ni régulier ni occasionnel) ; dans ce cas là je ne risque rien ???? Ceci par exemple pour me donner le temps de trouver un montage plus élaboré.

Encore merci.

Bonjour!
Je crois que tu as quatre ans pour laisser ton compte domicilier en suisse car selon un accord entre l'union européenne la suisse, le luxembourg et monaco, ces états doivent à partir de 2010 je crois reverser environ 15 % des intérêts issus des comptes non résidents.
Ceci dit ça dépend dans quel canton tu es car le canton de genève a des accords avec le FISC FRANCAIS depuis 93 pour reverser les prélèvements sociaux (CSG...)

Cela ne pose aucun problème, cela dit le Forum n'est pas là pour encourager la fraude fiscale.

Vous n'aurez donc pas la réponse" ad hoc"..

Désolé...

Patrick

Bonjour,

Je confirme ce qui a été dit plus haut par Poseidon, Affacturage et Patrick.

Il est possible pour un français résident en France d'ouvrir un compte en Suisse (surtout si le montant est conséquent, toutes banques Suisses vont vous ouvrir leurs portes).

Jusqu'à 2010, le secret bancaire sera préservé à condition de ne JAMAIS faire de transfert entre vos comptes suisse et français et de ne pas trop changer votre niveau de vie (si le fisc français vous attrape, vous allez payer cher: fraude fiscale).
Après 2010, les banques Suisses devront reverser 15% des intérets à l'état de résidence du titulaire du compte donc votre compte sera ainsi rendu "public".

D'ici là les banques auront imaginé un autre système de placement pour les non-résident (en fait elles ont déjà conçu un nouveau montage pour contourner cet accord UE-SUISSE)...

Mais je le répète, il s'agit de fraude fiscale ! Et vous avez surement plus a perdre qu'a y gagner si vous vous faites attraper...

Cordialement,

Frédéric

Merci pour vos réponses. J'y vois un peu plus clair.
Merci beaucoup
Cordialement

Au Delawer (etat des USA), il est possible d'ouvrir un compte pour un rien (frais 200 euros/ an).
Discretion totale et secret bancaire assuré (cet etat ayant signé une chartre...)
D'autre part tu possède une CB, donc tu pourras dépenser n'importe ou en EU sans qu'aucune adminitration ne te soupçonne de rien.
En résumé aux yeux de la banque tu sauras plus qu'un simple numéro.

Bonjour a tous,

Ce sujet "chaud' m'interesse egalement. J'ai lu avec attention chacun de vos messages et je suis en desaccord avec ce qui a ete dit au sujet de la Suisse. En effet, il y a bien un accord de cooperation administrative qui a ete signe entre l'UE et certains Etats tiers geographiquement proches denous, dont la Confederation Suisse. La ou je ne suis pas d'accord, c'est sur les dates puisque l'accord signe est entre en vigueur le 1er juillet dernier. Cet accord prevoit, selon les informations publiees sur le site de l'UE un echange d'informations entre l'UE et les Etats tiers portant sur les interets de placement verses aux non-residents. Une mesure transitoire a ete mise en place pour les Etats qui le souhaitait, qui est la taxation des interets dans le pays de perception, selon des taux qui vont de 15 % le 1er juillet 2005 jusqu'a 35% en 2011. 75 % de cette retenue sera reversee par l'Etat de perception a l'administration de l'Etat de residence du contribuable.
Cette mesure permet aux Etats tiers de ne pas divulger tout de suite les revenus des non-residents, mais en contre-partie de "dedommager" l'Etat de residence du contribuable. Mais il s'agit la d'un choix purement politique d'opter pour le prelevement de la retenue. En effet, les Etats tiers peuvent decider de cesser la taxation et de transmettre les informations aux Etats membres de l'UE. Et tout le monde sait que les politiques peuvent changer, ce n'est pas une chose d'immuable.............
La manoeuvre dont tu parles constitue donc bien une fraude fiscale deliberee et reflechie, qui sera certainement tot ou tard reperee par l'administration, quelquesoit le stratageme que tu mettras en place. L'administration est tellement a l'affut de ce genre de manoeuvres qu'elle dispose de toute une batterie de detecteurs, de programmes,.... qui analysent les mouvements d'argent. Autant dire que meme en utilisant une carte etrangere en France pour retirer de l'argent, cela fini toujours par ce savoir. Et bien sur, sans en passer par methodes dignes de James BOND, un camarade, un voisin, un ami de la famille au courant de votre jackpot peut en avertir l'administration (pour ca une lettre anonyme suffit) ou tout simplement faire une gaffe....

Compte tenu de l'importance de la somme en jeu et des problemes que tu encours, je ne pourrais que te conseiller de faire preuve de transparence, de declarer cette somme, de payer tes impots dessus et d'etre tranquille. Au besoin, fait toi aider d'un fiscaliste et d'un banquier, qui pourront te conseiller sur des placements et des mecanismes de defiscalisation legaux. Tu sera clair avec toi et tu n'auras plus de souci a te faire.

Apres, c'est ton choix. Tu devras en assumer les risques et ne pas te plaindre en cas de problemes. Le seul truc, c'est que tu risques de ne pas etre le seul a en patir.

Peut etre devrais tu te renseigner d'abord sur les moyens legaux de ne pas etre imposé sur cette argent
je ne sais pas si on a droit de mettre des urls sur le forum mais voici un lien qui pourra pê t'aider
(URL - lien web supprimé par l'équipe de modération)

bonne chance pour la suite