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Barème de la TVS 2020

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Publié le , Modifié le 14/10/2020
Barème TVS

Le barème de la TVS 2020 s'applique à différentes catégories de véhicules M1, M2, N1 et N2 en fonction de leur date de première mise en circulation ou de leur date d'immatriculation selon le cas.

Le premier tarif s'applique également aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation. La première immatriculation en France doit avoir été délivrée à compter du 1er mars 2020.

En 2020, le tarif a été adapté aux véhicules qui répondent à la nouvelle norme d'homologation européenne des véhicules. En cycle WLTP, le taux d'émission de CO2, le taux d'émission des véhicules augmente d'où un tarif adapté.

En 2021, une nouvelle modification est prévue par le PLF 2021, pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation.

La taxe sur les véhicules des sociétés est due par toutes les sociétés qui ont leur siège ou un établissement en France. Leur forme et leur régime fiscal importe peu.

Les véhicules concernés sont les véhicules possédés ou utilisés par la société, ses dirigeants et salariés. La société peut ainsi être propriétaire, locataire ou rembourser des frais kilométriques pour ces véhicules de tourisme.

Les véhicules immatriculés à l'étranger mais utilisés en France sont également concernés.

Comment se calcule la TVS 2020 ?

Le calcul de la TVS dépend de la date de mise en circulation ou d'immatriculation du véhicule, de son taux d'émission de CO2, des émissions de polluants atmosphériques ou encore du nombre de chevaux-vapeurs.

En 2020, pour un véhicule essence, diesel et même parfois hybride, il faudra additionner les deux composantes de la TVS.

 

Les aménagements prévus par le PLF 2021

Le PLF 2021 envisage la refonte des taxes sur l'utilisation des véhicules. Trois taxes seraient prévues qui sont :

  • une taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules de tourisme ;
  • une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules de tourisme (qui remplacerait la seconde composante de la TVS) ;
  • une taxe annuelle à l'essieu pour certains véhicules de transport de marchandises.

Le projet de loi de finances fixe ainsi un certain nombre de règles communes aux 3 taxes (fait générateur qui est l'utilisation du véhicule en France, exigibilité, redevables...) avant de donner les règles spécifiques à chacune des taxes.

Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022 sauf pour :

  • la première composante de la TVS ;
  • les règles spécifiques à la taxe à l'essieu.

La première composante ne serait plus déterminée par tranches mais en fonction du nombre exacte de grammes de CO2 par kilomètre.

Ces deux modifications devraient s'appliquer dès le 1er janvier prochain.

 

Première composante du tarif de la TVS

La première composante propose désormais deux tarifs selon que le véhicule répond aux normes WLTP (entrée en vigueur à compter du 1er mars 2020) ou NEDC Corrélé. L'ancienne norme est celle qui s'applique aux véhicules :

  • dont la réception communautaire (première mise en circulation) est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
  • et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif de la TVS applicable aux véhicules relevant du nouveau dispositif (1er mars 2020)Tarif de la TVS applicable par gramme de dioxyde de carbone (CO2) aux véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif (inchangé)

≤ 20

> 20 et ≤ 50

> 50 et ≤ 60

> 60 et ≤ 100

> 100 et ≤ 120

4,50¤

> 120 et ≤ 140

4,50¤6,50¤

> 140 et ≤ 150

4,50¤13¤

> 150 et ≤ 160

6,50¤13¤

> 160 et ≤ 170

6,50¤19,50¤

> 170 et ≤ 190

13¤19,50¤

> 190 et ≤ 200

19,50¤19,50¤

> 200 et ≤ 230

19,50¤23,50¤

> 230 et ≤ 250

23,50¤23,50¤

> 250 et ≤ 270

23,50¤29¤

> 270

29¤29¤

 Pour les autres véhicules, le barème est le suivant :

Puissance fiscale

Tarif de la TVS applicable

≤ 3 CV

750¤

De 4 à 6 CV

1 400¤

De 7 à 10 CV

3 000¤

De 11 à 15 CV

3 600¤

À partir de 16 CV

4 500¤

 

Seconde composante du tarif de la TVS

Le tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques s'applique en complément du tarif précédent, sauf exception. 

Pour rappel, les véhicules hybrides qui combinent électricité et gazole ou diesel sont assimilés à des véhicules diesel dès lors que leur taux d'émission de CO2 dépasse 100 (jusqu'en février 2020) ou 120g (à compter du 1er mars 2020).

Année de première mise en circulation du véhicule

Essence et assimiléDiesel et assimilé

Jusqu'au 31 décembre 2000

70¤600¤

De 2001 à 2005

45¤400¤

De 2006 à 2010

45¤300¤

De 2011 à 2014

45¤100¤

A compter de 2015

20¤40¤

Selon le BOFIP, la catégorie « Diesel et assimilé » concerne les véhicules au gazole et ceux qui combinent motorisation électrique et motorisation au gazole, émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru (ou 120 grammes pour une immatriculation à compter du 1er mars 2020).

La catégorie « Essence et assimilé » comprend tous les autres véhicules hybrides ou non, à l'exception des véhicules électriques.

 

Les exonérations de TVS : véhicules hybrides et autres

La première composante, ou premier tarif de la TVS 2020, ne s'applique pas aux véhicules hybrides, les véhicules qui combinent l'énergie électrique ou le gaz à l'essence par exemple. Sur la carte grise apparaissent les mentions EE, EH, FL, EG, EN dans la catégorie source d'énergie. La liste n'est pas exhaustive.

L'exonération peut être temporaire (12 trimestres) ou définitive selon le taux d'émission de CO2.

L'exonération temporaire de cette première composante concerne ainsi les véhicules hybrides dont l'émission de CO2 ne dépasse pas 100 ou 120g (nouveau système). L'exonération définitive s'applique dès lors que l'émission de CO2 ne dépasse pas 50 ou 60g (ancien ou nouveau système).

Le second tarif de la TVS ne s'applique pas aux véhicules exclusivement électriques qui ne paient que le premier tarif en fonction du taux d'émission de CO2.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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