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Barème de la TVS 2021

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Barème TVS

Le barème de la TVS 2022 (période 2021 à déclarer en janvier 2022) s'applique à différentes catégories de véhicules M1, M2, N1 et N2 en fonction de leur date de première mise en circulation ou de leur date d'immatriculation selon le cas.

Le premier tarif s'applique également aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation. La première immatriculation en France doit avoir été délivrée à compter du 1er mars 2020, du 1er juillet 2020 ou du 1er janvier 2021 selon le cas pour les véhicules M1 et N1.

En 2021, le tarif est une nouvelle fois adapté par l'article 55 de la loi de finances pour 2021.

Les lignes qui suivent permettent d'anticiper les sommes à payer en janvier 2022.

La taxe sur les véhicules des sociétés est due par toutes les sociétés qui ont leur siège ou un établissement en France. Leur forme et leur régime fiscal importe peu.

Les véhicules concernés sont les véhicules possédés ou utilisés par la société, ses dirigeants et salariés. La société peut ainsi être propriétaire, locataire ou rembourser des frais kilométriques pour ces véhicules de tourisme.

Les véhicules immatriculés à l'étranger mais utilisés en France sont également concernés.

Comment se calcule la TVS 2021 ?

Le calcul de la TVS à payer en janvier 2022 dépend de la date de mise en circulation ou d'immatriculation du véhicule, de son taux d'émission de CO2, des émissions de polluants atmosphériques ou encore du nombre de chevaux-vapeurs.

En janvier 2021, pour un véhicule essence, diesel et même parfois hybride, il faudra additionner les deux composantes de la TVS.

 

Les aménagements effectués par la loi de finances pour 2021

La loi de finances qui s'applique à compter du 1er janvier 2021 organise la refonte des taxes sur l'utilisation des véhicules. Trois taxes s'appliqueront dès le 1er janvier 2022 :

  • une taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules de tourisme ;
  • une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules de tourisme (qui remplacerait la seconde composante de la TVS) ;
  • une taxe annuelle à l'essieu pour certains véhicules de transport de marchandises.

De nombreuses règles communes aux 3 taxes (fait générateur qui est l'utilisation du véhicule en France, exigibilité, redevables...) sont fixées par les textes avant de donner les règles spécifiques à chacune des taxes.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, la première composante n'est plus déterminée par tranches mais en fonction du nombre exact de grammes de CO2 par kilomètre.

 

Première composante du tarif de la TVS

La première composante propose désormais deux tarifs selon que le véhicule répond aux normes WLTP (entrée en vigueur à compter du 1er mars 2020) ou NEDC Corrélé. L'ancienne norme est celle qui s'applique aux véhicules :

  • dont la réception communautaire (première mise en circulation) est intervenue à compter du 1er juin 2004 ;
  • et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

C'est ce premier tableau qui est une nouvelle fois modifié pour la période qui va du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il dépendra alors du nombre de grammes de CO2 émis et non de tranches de taux d'émission. Le nouveau tableau concerne les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation.

Tableau 1 et 2 : première composante des véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d'immatriculation

Première composante des véhicules qui ne relèvent pas du nouveau dispositif d'immatriculation


Pour les autres véhicules (avant 2006), le barème est le suivant :

TVS 2021

 

Tableau 3 : première composante pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation

Première composante pour les véhicules qui relèvent du nouveau dispositif d'immatriculation

 

Seconde composante du tarif de la TVS

Le tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques s'applique en complément du tarif précédent, sauf exception.

Pour rappel, les véhicules hybrides qui combinent électricité et gazole ou diesel sont assimilés à des véhicules diesel dès lors que leur taux d'émission de CO2 dépasse 100 (jusqu'en février 2020) ou 120g (à compter du 1er mars 2020).

Seconde composante du tarif de la TVS

Selon le BOFiP, la catégorie « Diesel et assimilé » concerne les véhicules au gazole et ceux qui combinent motorisation électrique et motorisation au gazole, émettant plus de 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru (ou 120 grammes pour une immatriculation à compter du 1er mars 2020).

La catégorie « Essence et assimilé » comprend tous les autres véhicules hybrides ou non, à l'exception des véhicules électriques.

 

Les exonérations de TVS : véhicules hybrides et autres

La première composante, ou premier tarif de la TVS 2021, ne s'applique pas aux véhicules hybrides, les véhicules qui combinent l'énergie électrique ou le gaz à l'essence par exemple. Sur la carte grise apparaissent les mentions EE, EH, FL, EG, EN dans la catégorie source d'énergie. La liste n'est pas exhaustive.

L'exonération peut être temporaire (12 trimestres) ou définitive selon le taux d'émission de CO2.

L'exonération temporaire de cette première composante concerne ainsi les véhicules hybrides dont l'émission de CO2 ne dépasse pas 100 ou 120g (nouveau système). L'exonération définitive s'applique dès lors que l'émission de CO2 ne dépasse pas 50 ou 60g (ancien ou nouveau système).

Le second tarif de la TVS ne s'applique pas aux véhicules exclusivement électriques qui ne paient que le premier tarif en fonction du taux d'émission de CO2.

De nouvelles exonérations doivent s'appliquer à la taxe sur les véhicules des sociétés à compter du 1er janvier 2021. Seront ainsi concernés l'an prochain, les véhicules qui combinent :

  • l'hydrogène avec le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l'essence, le superéthanol 85 ;
  • le gaz naturel ou le GPL avec le superéthanol 85.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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