Expert-Comptable libéral en cabinet
Ecrit le: 31/01/2009 23:28Bonjour,
Mon cabinet vient d'avoir un contrôle URSSAF et le vérificateur m'a affirmé qu'il existait un barème conventionnel de remboursement des IK plus favorable que le barème fiscal, d'où réintégration de la différence en complément de rémunération. Encore faudrait-il avoir connaissance de ce barème !
J'ai consulté la convention collective sans rien trouver, idem sur les sites IFEC et ECF. Quelqu'un a-t-il des info sur le sujet ?
Merci.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Barème des indemnités kilométriques en cabinet
Ecrit le: 01/02/2009 10:17Bonjour,
Pas de barème conventionnel spécifique à ma connaissance. La CC prévoit simplement un remboursement selon le barème fiscal, majoré de l'éventuelle prime d'assurance "affaire" payée par le salarié si ce n'est pas le cabinet qui la paie. J'ai été dans un cabinet où le barème de remboursement était le fiscal majoré de 10% pour tenir compte de cette prime d'assurance justement, et aucun redressement Urssaf n'a jamais été pratiqué... Votre contrôleur est-il au point ??
Cordialement,
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Re: Barème des indemnités kilométriques en cabinet
Ecrit le: 01/02/2009 16:41Message édité par Claudusaix le 01/02/2009 16:43
Bonsoir,
L'article 5.2.3 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 modifiée indique ceci :
Citation
Les salariés qui effectuent des déplacements pour le compte du cabinet sont remboursés de leurs frais. Ce remboursement se fait selon les pratiques du cabinet.
Lorsque le salarié utilise, pour les besoins du service, un véhicule automobile lui appartenant, les frais occasionnés sont remboursés sur la base des indemnités kilométriques admises par l'administration fiscale. Ces indemnités sont évaluées en fonction de la puissance fiscale du véhicule limitée à 7 chevaux. A défaut de couverture du risque affaires par le cabinet, la majoration à ce titre est remboursée en sus sur pièce justificative.
Le problème ne vient-il pas pour les véhicules supérieurs à 7 chevaux ? Ce qui pourrait expliquer la réintégration.
Je vous conseille également de consulter ce
document émanant de la direction de la sécurité sociale (DSS).
Cordialement,
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Re: Barème des indemnités kilométriques en cabinet
Ecrit le: 01/02/2009 19:42Bonjour,
Jai connu un cabinet ou les remboursements étaient largement supérieurs aux Ik fiscales.
Je ne me prononcerai pas sur l'Urssaf par manque de connaissance, mais fiscalement c'est tout à fait légal.
Il est bien connu dans le milieu des entreprises que le barême fiscal est notoirement sous évalué: il n'y a qu'à voir les barêmes publiés tous les ans par les revues automobiles pour s'en rendre compte.
Maintenant il faut bien sûr que le cabinet défende sa position en démontrant pourquoi les coûts réels véhicules sont supérieurs au barême fiscal (justement en prenant appui sur les barêmes des revues).
Et cette position est bien moins confortable que de se contenter d'appliquer le barême.
Cordialement
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