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Barème kilométrique 2021 : comment l'utiliser ?

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Barème kilométrique

Le barème des indemnités kilométriques évolue à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020 pour les véhicules électriques.

Le dernier arrêté du 15 février 2021 (JO du 19) modifie l'article 6B de l'annexe 4 au CGI. Ce sont ces montants qui devront être utilisés pour le calcul des frais kilométriques.

Le BOSS apporte des précisions qui s'appliquent depuis le 1er avril 2021.

Le barème des indemnités kilométriques s'applique aux contribuables qui optent pour les frais réels, aux employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés, aux dirigeants d'entreprise et aux professions libérales, titulaires de bénéfices non commerciaux ou BNC.

Il dépend de la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux) et est publié par l'administration fiscale. Il s'applique aussi aux kilomètres effectués avec un véhicule électrique.

Présentation du barème des indemnités kilométriques pour 2020 et 2021 qui change en fonction du type de véhicule utilisé.

 

L'utilisation du barème kilométrique pour les IK 2021

Le barème kilométrique concerne les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%.

Il concerne aussi les salariés et dirigeants d'entreprise et les membres de professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces derniers déclarent alors leurs frais kilométriques sur leur liasse fiscale.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Ce sont alors des frais professionnels qui apparaissent sur les fiches de paie.

Ici, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale s'aligne désormais sur la position de l'administration fiscale pour la notion de véhicule personnel. En revanche, la possibilité pour l'employeur de prendre en charge en franchise de cotisations sociales, sous réserve du respect des barèmes fiscaux, les trajets domicile-lieu de travail sans justificatif pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel n'est pas reprise. Des justificatifs pourraient être demandés à l'avenir pour le trajet domicile-lieu de travail (la présomption reste pour les autres trajets qui sont des frais professionnels).

Un stagiaire peut bénéficier des indemnités kilométriques exonérées de cotisations sociales pour ses trajets domicile-lieu de travail en complément de la gratification (BOSS, frais professionnels §1010).

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique est faite par le contribuable qui a choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Du nombre de kilomètres pris en compte dépendra le montant des frais réels. Dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel pour leurs frais de déplacement dans le cadre d'un trajet domicile - lieu de travail, ils peuvent utiliser le barème kilométrique.

L'utilisation du barème fiscal n'est pas obligatoire puisque le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réels sur la base des frais réellement exposés. Il a ainsi le choix entre la déduction forfaitaire ou la justification des dépenses réellement engagées. La règle est la même pour l'employeur qui rembourse des frais professionnels à ses salariés ou pour le dirigeant.

Dans le premier cas, il s'agira de conserver une trace de ses déplacements professionnels avec le nombre de kilomètres parcourus à l'aide soit du compteur du véhicule, soit d'un outil disponible sur internet.

Dans le second cas, le contribuable, le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures en prenant soin de les conserver dans des conditions qui les empêchent de s'effacer.

L'utilisation du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile - travail à raison d'un trajet quotidien aller-retour sauf si une circonstance particulière justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, pour les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (électricité). Ils utilisent le barème forfaitaire augmenté de 20%.

 

L'articulation entre barème des frais kilométriques et barème des frais de carburant

L'administration fiscale propose deux barèmes différents, celui des frais kilométriques et celui des frais de carburant, qui ne concerne que la consommation de carburant.

Ce second barème n'est pas présenté ici.

Le barème des frais de carburant peut être utilisé par les exploitants individuels dès lors que leur entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu au régime simplifié d'imposition avec option pour une comptabilité super-simplifiée.

Cette mesure de simplification concerne les véhicules à usage mixte à l'exclusion des taxis, transporteurs et plus largement, de tous les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires etc.

Là encore, la forfaitisation des frais de carburant n'est pas obligatoire et constitue une simple faculté.

 

Les différents barèmes kilométriques à utiliser en 2021 : automobiles, petites cylindrées et motos



Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

Les frais de déplacement calculés à partir du tableau qui suit sont majorés de 20% pour les véhicules électriques à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020.

Sont exclus du barème forfaitaire majoré, les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels relatifs à l'achat à crédit du véhicule électrique.

Barème kilométrique et véhicules électriques : un arrêté prévoit une majoration de 20% du barème.

Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

d représente la distance parcourue

 

Barème des indemnités kilométriques 2021 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Barème des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Au sens du code de la route, un cyclomoteur est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance du véhicule maximale nette n'excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteurs (petites cylindrées).

Barème des indemnités kilométriques 2021 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

 

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


Le 03/03/2017 13:32, Izika a écrit :
  

Bonjour,

Merci pour cet article. J'ajouterai que les IK sont souvent la partie du dossier comptable qui met le plus de temps à parvenir aux Experts comptables, ce qui rallonge d'autant les clotures...

Sauf quand les clients utilisent une solution de gestion automatique des IK, mais c'est encore trop rare !



Barème kilométrique 2021 : comment l'utiliser ?


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