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Barème kilométrique 2024 : comment l'utiliser ?

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Catégorie : BIC/IS
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Publié le , Modifié le 11/03/2024
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Barème kilométrique

Le barème des indemnités kilométriques 2023 (exercices 2022) a été publié le 7 avril 2023 au Journal officiel (arrêté du 27 mars 2023) et intégré à la documentation de l'administration fiscale le 20 juillet 2023 (BOI-BAREME-000001). Comme le ministre délégué aux comptes publics l'avait annoncé le 22 mars 2023, le barème est bien revalorisé de 5,4%.

Le barème des indemnités kilométriques 2024 interviendra par arrêté au Journal officiel en mars ou avril 2024. En attendant cette date, le barème 2023 est toujours applicable au 1er janvier 2024.

Le barème des indemnités kilométriques s'applique aux contribuables qui optent pour les frais réels, aux employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés, aux dirigeants d'entreprise et aux professions libérales, titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC).

Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques a évolué à partir de l'imposition des revenus de l'année 2020 pour les véhicules électriques.

Il dépend de la puissance fiscale du véhicule (chevaux fiscaux) et est publié par l'administration fiscale.

Avant le 1er mars 2025, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre du véhicule en lieu et place de sa puissance administrative (article 213 de la loi de finances pour 2024).

 

L'utilisation du barème kilométrique pour les IK 2024

Le barème kilométrique concerne les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%.

Il concerne aussi les salariés et dirigeants d'entreprise et les membres de professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces derniers déclarent alors leurs frais kilométriques sur leur liasse fiscale.

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Ce sont alors des frais professionnels qui apparaissent sur les fiches de paie.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) s'aligne sur la position de l'administration fiscale concernant la notion de véhicule personnel. En revanche, la possibilité pour l'employeur de prendre en charge en franchise de cotisations sociales, sous réserve du respect des barèmes fiscaux, les trajets domicile-lieu de travail sans justificatif pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel (difficultés d'horaires, inexistence des transports en commun,...) n'est pas reprise. Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l'éloignement du domicile du salarié et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles.

L'employeur doit apporter des justificatifs relatifs :

  • au moyen de transport utilisé par le salarié ;
  • à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;
  • à la puissance fiscale du véhicule ;
  • au nombre de trajets effectués chaque mois.

Un stagiaire peut bénéficier des indemnités kilométriques exonérées de cotisations sociales pour ses trajets domicile-lieu de travail en complément de la gratification (BOSS, frais professionnels §1010).

Lorsque l'utilisation du barème kilométrique est faite par le contribuable qui a choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Du nombre de kilomètres pris en compte dépendra le montant des frais réels. Dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel pour leurs frais de déplacement dans le cadre d'un trajet domicile - lieu de travail, ils peuvent utiliser le barème kilométrique.

L'utilisation du barème fiscal n'est pas obligatoire puisque le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réels sur la base des frais réellement exposés. Il a ainsi le choix entre la déduction forfaitaire ou la justification des dépenses réellement engagées. La règle est la même pour l'employeur qui rembourse des frais professionnels à ses salariés ou pour le dirigeant.

Dans le premier cas, il s'agira de conserver une trace de ses déplacements professionnels avec le nombre de kilomètres parcourus à l'aide soit du compteur du véhicule, soit d'un outil disponible sur internet.

Dans le second cas, le contribuable, le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures en prenant soin de les conserver dans des conditions qui les empêchent de s'effacer.

L'utilisation du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile - travail à raison d'un trajet quotidien aller-retour sauf si une circonstance particulière justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail.

Enfin, pour les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (électricité). Ils utilisent le barème forfaitaire augmenté de 20% depuis 2021.

 

L'articulation entre barème des frais kilométriques et barème des frais de carburant

L'administration fiscale propose deux barèmes différents, celui des frais kilométriques et celui des frais de carburant, qui ne concerne que la consommation de carburant.

Ce second barème vient d'être mis à jour pour l'année 2023 (BOI-BAREME-000003, 6 mars 2024). Il n'est pas présenté dans cet article.

Le barème des frais de carburant, appelé aussi « barème forfaitaire carburant BIC », peut être utilisé par les exploitants individuels dès lors que leur entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu au régime simplifié d'imposition avec option pour une comptabilité super-simplifiée.

Cette mesure de simplification concerne les véhicules à usage mixte à l'exclusion des taxis, transporteurs et plus largement, de tous les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires etc.

Là encore, la forfaitisation des frais de carburant n'est pas obligatoire et constitue une simple faculté.

 

Les différents barèmes kilométriques à utiliser en 2024 : automobiles, petites cylindrées et motos



Barème kilométrique 2024 pour les automobiles

Les barèmes suivants sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus, tout en prenant en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation ou encore les primes d'assurance.

De plus, il est possible d'ajouter les intérêts d'emprunt en cas d'achat de véhicule à crédit, les frais de péages et les frais de stationnement.

Barème des indemnités kilométriques 2024 pour les voitures non électriques

Puissance administrative

Jusqu'à 5000 km

De 5001 à 20000 km

Au-delà de 20000 km

Véhicule de 3 CV et moins

d x 0,529(d x 0,316) + 1065d x 0,370

Véhicule de 4 CV

d x 0,606(d x 0,340) + 1330d x 0,407

Véhicule de 5 CV

d x 0,636(d x 0,357) + 1395d x 0,427

Véhicule de 6 CV

d x 0,665(d x 0,374) + 1457d x 0,447

Véhicule de 7 CV et plus

d x 0,697(d x 0,394) + 1515d x 0,470

d représente la distance parcourue en kilomètres

A titre d'illustration, imaginons un contribuable qui a parcouru 4 000 kilomètres à titre professionnel en 2023 avec un véhicule de 7CV. Dans ce cas, le contribuable pourra déduire 2 788¤ au titre des frais réels pour la déclaration des revenus faites en 2024.

Autre exemple, un contribuable ayant effectué 6 000 kilomètres avec un véhicule de 6 CV. Il pourra déduire 3 701¤.

 

Barème des indemnités kilométriques 2024 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Barème des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route

Au sens du code de la route, un cyclomoteur est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance du véhicule maximale nette n'excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteurs (petites cylindrées).

Barème des indemnités kilométriques 2024 pour les deux-roues hors motos

Jusqu'à 3000 km

De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

d x 0,315

(d x 0,079) + 711d x 0,198

d représente la distance parcourue en kilomètres

 

Barème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3

Barème des indemnités kilométriques 2024 pour les motos à partir de 50cm3

Puissance fiscale

Jusqu'à 3000 km

De 3001 à 6000 km

Au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395(d x 0,099) + 891d x 0,248

3, 4 ou 5 CV

d x 0,468(d x 0,082) + 1158d x 0,275

Plus de 5 CV

d x 0,606(d x 0,079) + 1583d x 0,343

d représente la distance parcourue en kilomètres


Le 10/04/2023 23:36, Agnesnazon a écrit :
  

Bonjour,
Merci pour l'article.

Nous allons utiliser le barème qui vient d'être publié pour la détermination des revenus des BNC 2022.


Pour les gérants TNS de SARL à l'IS, ou Présidents de SAS, est ce que ce barème peut-être utilisé pour revaloriser les IK 2022, basés sur les trajets professionnels qu'ils ont pu faire sur l'année 2022 ?

Ma question est de savoir si le barème 2023 s'applique pour les frais de déplacements défrayés aux dirigeants de l'année 2023, ou est ce qu'il peut s'appliquer aussi de manière rétroactive pour les déplacements 2022 ? Je n'arrive pas à trouver clairement la réponse.

Merci.


Le 11/04/2023 11:42, Maxime Navarrete a écrit :
  

Bonjour Agnesnazon,

S'agissant du principe énoncé par l'administration fiscale : " L'administration a précisé, dans ses derniers commentaires datés du 1er mars 2017, que lorsqu'une société verse une indemnité à un dirigeant ou un membre du personnel propriétaire d'une voiture de tourisme, la déduction de cette indemnité doit être refusée pour la fraction de l'amortissement afférente au prix d'acquisition du véhicule qui excède les limites prévues à l'article 39, 4 du CGI. On notera que la doctrine antérieure n'appliquait cette limitation qu'aux indemnités versées au dirigeant ou à un cadre de l'entreprise. De même, les indemnités forfaitaires versées par une société à ses salariés ou à son dirigeant ne sont déductibles que dans la limite prévue à l'article 39, 4. On relèvera qu'aucune réintégration n'est à opérer lorsque les indemnités forfaitaires sont établies d'après le barème kilométrique publié par l'administration, celui-ci étant calculé en plafonnant le prix de revient des véhicules à la limite fixée par l'article 39, 4 " (source : documentation pratique EFL).

D'après nos recherches, le barème 2023 s'applique pour l'imposition fiscale des revenus 2022 et pour les remboursements effectués par les employeurs au profit de leurs salariés à compter du 1er janvier 2023.

Votre cas précis ne semble pas être traité dans la documentation, mais vous pouvez selon nous, vous faire une opinion à partir de ces textes.

Cordialement.

Maxime.


Le 11/04/2023 19:51, Agnesnazon a écrit :
  

Bonjour Maxime,

Merci de votre réponse.
Oui j'avais la même interprétation : le barème 2023 s'applique pour l'imposition des revenus 2022 et pour les remboursements des frais 2023.

Mais il est vrai que je ne trouve pas de position franche sur le sujet.
Merci à vous.
Agnes



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