La taxe sur les salaires ne concerne pas toutes les entreprises mais uniquement celles qui ne paient pas la TVA. On peut citer les compagnies d'assurance, les banques, le secteur médical ou encore les associations qui peuvent être hors champ d'application de la TVA ou exonérées. On peut aussi citer les entreprises qui ne paient la TVA que sur une partie de leur chiffre d'affaires.
C'est une taxe qui est calculée à l'aide du montant brut des salaires versés, auxquels s'ajoute l'intéressement, la participation et les abondements de l'employeur aux plans d'épargne. L'assiette de la taxe est alignée sur celle de la CSG.
C'est aussi une taxe qui évolue chaque année avec le barème de l'impôt sur le revenu. Le barème de la taxe sur les salaires dépend des rémunérations versées. 3 tranches sont prévues et ce sont ces tranches qui augmentent tous les ans.
A chaque tranche correspond un taux d'imposition. Ces taux sont fixés à 4,25%, 8,50% et 13,60% et le dernier taux s'applique à la fraction du salaire qui dépasse le barème. Alors que les rémunérations les moins élevées ne se verront appliquer qu'un ou deux taux, les 3 taux s'appliqueront aux salaires les plus élevés.
Le barème de la taxe sur les salaires s'applique salarié par salarié et non à la masse salariale globale.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Barème de la taxe sur les salaires pour 2023 ».
