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Base c3s ligne 2

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Ck94
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Ecrit le: 28/01/2015 10:18
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Bonjour,

Est ce que l'on doit intégrer dans la base de déclaration C3S, la ligne 02 de la CA3 concernant l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants ? les textes ne sont vraiment pas très clairs à ce sujet. Pour ma part, je dirai non car le sous-traitant déclare son CA sur la ligne 05 de sa CA3, ce qui reviendrait à déclarer 2 fois le CA au RSI....

Merci pour votre aide



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Christine
Chottmariem
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Re: Base c3s ligne 2
Ecrit le: 04/02/2015 10:40
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Bonjour,

La base de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sont les lignes 01, 04, 05 et 06 de l'imprimé 3310 CA3.

Donc, à mon avis, il ne faut pas déclarer la ligne 02 de la CA3.

Cordialement

Chott mariem

Ck94
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Re: Base c3s ligne 2
Ecrit le: 04/02/2015 10:59
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Bonjour,

Merci de votre réponse, je suis du même avis que vous....

Bonne journée

Cordialement



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Christine
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