Comptable unique en entreprise
Ecrit le: 28/01/2015 10:18Bonjour,
Est ce que l'on doit intégrer dans la base de déclaration C3S, la ligne 02 de la CA3 concernant l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants ? les textes ne sont vraiment pas très clairs à ce sujet. Pour ma part, je dirai non car le sous-traitant déclare son CA sur la ligne 05 de sa CA3, ce qui reviendrait à déclarer 2 fois le CA au RSI....
Merci pour votre aide
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Re: Base c3s ligne 2
Ecrit le: 04/02/2015 10:40Bonjour,
La base de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sont les lignes 01, 04, 05 et 06 de l'imprimé 3310 CA3.
Donc, à mon avis, il ne faut pas déclarer la ligne 02 de la CA3.
Cordialement
Chott mariem
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Comptable unique en entreprise
Re: Base c3s ligne 2
Ecrit le: 04/02/2015 10:59Bonjour,
Merci de votre réponse, je suis du même avis que vous....
Bonne journée
Cordialement
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