Bonjour,
Est ce que l'on doit intégrer dans la base de déclaration C3S, la ligne 02 de la CA3 concernant l'autoliquidation de la TVA des sous-traitants ? les textes ne sont vraiment pas très clairs à ce sujet. Pour ma part, je dirai non car le sous-traitant déclare son CA sur la ligne 05 de sa CA3, ce qui reviendrait à déclarer 2 fois le CA au RSI....
Merci pour votre aide
Bonjour,
La base de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) sont les lignes 01, 04, 05 et 06 de l'imprimé 3310 CA3.
Donc, à mon avis, il ne faut pas déclarer la ligne 02 de la CA3.
Cordialement
Chott mariem
Bonjour,
Merci de votre réponse, je suis du même avis que vous....
Bonne journée
Cordialement
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