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Base de calcul de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés

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Dda
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Enseignant
  • 59 - Nord
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Ecrit le: 10/06/2008 20:58
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Bonjour,

Quelles est la base da calcul de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés en tenant compte de la définition suivante :

Le chiffre d’affaires servant de base à la contribution due en année N est constitué par l’addition des éléments suivants, déterminés en année N-1 :

Le chiffre d’affaires imposé ou exonéré, déclaré mensuellement ou trimestriellement, figurant aux lignes 01, 04, 05 et 06 et éventuellement 02 de la déclaration CA 3 (imprimé 3310).

Ce qui m'intéresse c'est "Eventuellement 02 de la déclaration CA3". Dois-je prendre en compte le CA+les produits de cession des immobilisations et la livraisonà soi-même ?

Merci d'avance

dda
My-r
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Base de calcul de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés
Ecrit le: 16/03/2009 09:31
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Bonjour,

La base de la c3s est le chiffre d'affaire, et les opérations créant du chiffre d'affaire. A ce titre les livraisons de bien à soi meme en sont exclus. Pour les cessions d'immobilisation je pense que l'on peut appliquer le même raisonnement.

Bonne journée
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