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Base de calcul des 1/10 pour les congès payés

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Sakkia
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Ecrit le: 29/02/2008 14:16
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Bonjour,

Tout d'abord je voulais vous remercier pour votre forum ! source de renseignements vitales pour les novices !

J'ai bien lu tous les messages sur les calculs des congés payés, mais il me reste une interrogation.

Pour la méthode de calcul au 1/10, quelle base doit-on prendre lorsque l'on pose les congés en anticipation ( c'est à dire embauche en 2008, prise des congès en 2008) ?
Car en cas d'anticipation la formule : Brut des 12 mois de la période X 1/10 / 30 ne fonctionne pas...

ex : 1 salarié commence son contrat au 1er février 2008, le patron accorde 2,5 j de congés en février !

Je prend le brut du mois X 1/10 / 2,5 ?

Le calcul se ferait donc au prorata ? si c'est bien le cas prend on en compte le brut prévu pour 151,67 hors congés ? ou le brut avec les 2,5 de CP déduit (en absence) ?

Ou alors dois-je calculer en maintien et en fin de période vérifier avec les deux méthodes la plus avantageuse pour les salariés et faire un "récap" ?

Tout ça est très compliqué !

Merci beaucoup pour vos réponses !
Francoisecnd
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 14:43
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Bonjour,

Ce cas n'est pas banal ni tout à fait légal....

A mon avis, oui, vous avez tout intérêt à maintenir le salaire pour ces congés, et en fin de période
d'ouverture aux droits de faire un récapitulatif avec régularisation si besoin ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Sakkia
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 14:52
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Merci pour votre rapidité ! oui c'est pas banal comme situation...

Mais dans le cas d'anticipation (congés acquis N pris N) on calcul au prorata ?
Francoisecnd
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 15:43
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Si votre employeur décide d'octroyer à ce salarié ses 2.5j de CP, vous lui maintenez son salaire.

Brut pour 151.67h : 1516.70
Absence cp 2.5j : - 175.00
Indemnités cp : + 175.00

Brut : 1516.70

Lorsque vous arriverez au 30/04/08, vous additionnerez tous ses bruts ( février+mars+avril ) et vous multiplierez ce résultat par 10%.
De ce montant vous déduirez les 175¤ déjà versés en février.
Cela vous donnera le solde .
Puis vous calculerez : (2.5j X 3) - 2.5j = 7 jours de cp à prendre.


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Sakkia
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 16:08
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Ok je vais faire comme ça !

Merci beaucoup pour votre aide
Lapuce
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 29/02/2008 20:24
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Bonjour,

La fin de la période d'acquisition ne se trouve pas à la fin du mois de mai?

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
zouzou
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 09/03/2008 13:41
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Bonjour,
Oui moi aussi je rebondis la dessus : la période est du 01 juin au 31 mai de l'année suivante...
Le 30 avril concerne je crois les employés du batiment (caisse congés payés).
?
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Re: Base de calcul des 1/10 pour les congès payés
Ecrit le: 09/03/2008 15:35
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Message édité par Kersman le 09/03/2008 15:35
Heu personnellement je suis pas d'accord d'enlever les 175 ¤ pourquoi parce que les cp gènérent des cp on déduit un maintien de salaire pour absences car les absences ne génèrent pas de congés payés mais concernant le maintien de salaire pour cp ben c'est pris en compte dans la base car des cp génèrent bien des cp

Concernant la prise de congés payés par anticipation je ne conseille pas de la faire pourquoi parce qu'il faut une convention du salarié disant qu'il veut prendre ses congés par anticipation car l'employeur n'a pas le droit de lui imposer de les prendre et surtout si le salarié part cela posera beaucoup de problème et je pense que les prudhommes se rangeront du coté du salarié qui pourra dire qu'on l'a forcé à accepter de les prendre. Mieux faut faire du congé sans solde ou un chomage partiel pour cp

Concernant la période d'acquisition des congés payés des accords d'annualisation du temps de travail peuvent faire en sorte d'acquérir ses cp de janvier à décembre. Sinon la période légal est bien du 1er juin au 31 mai.
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