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Base de calcul de l'IFA

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Flora29
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Ecrit le: 09/12/2008 14:52
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Bonjour,

voici ma situation : je fais le bilan d'une société soumise à IS cloturant au 30 septembre 2008. Or l'IFA est exigible par les sociétés immatriculées au 1er janvier, donc par conséquent cette entreprise est douc soumise à l'IFA 2008. Cependant, cet IFA se calcule sur le CA de l'exercice clos avant le 1er janvier de l'année d'exigibilité : ma société étant nouvelle (créée le 1 novembre 2007) je n'ai donc pas de CA de référence (et elle n'a pas d'exonérations).
Donc comment cela se passe-t-il pour l'IFA 2008 ? J'aurais tendance à dire que vu qu'il n'y a pas de base de calcul, je ne comptabilise pas d'IFA pour cet exercice.
Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance
Laurentdbp
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Re: Base de calcul de l'IFA
Ecrit le: 09/12/2008 17:39
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Message édité par Laurentdbp le 09/12/2008 17:40
Bonjour,

Les sociétés nouvelles sont exonérées d'IFA les 3 premières années, vous n'avez donc pas à vous en soucier.

De plus, c'est en mars qu'il faut se poser la question !

Cordialement,
Jipe
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Re: Base de calcul de l'IFA
Ecrit le: 09/12/2008 18:10
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Bonsoir,

Je rebondis sur ce sujet pour vous rappeler cette information :

210.000 entreprises bénéficieront d'un allégement fiscal l'an prochain.

La suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) était une promesse du président de la République. Même en temps de vache maigre, il était donc indispensable de faire figurer une modification dans la loi de finances 2009 de cet impôt basé sur le chiffre d'affaires des entreprises, qui doit être versé y compris en l'absence de bénéfices.

Les entreprises connaissent désormais le calendrier, les détails et les conditions de la réforme de l'IFA. Christine Lagarde a indiqué hier dans «La Tribune» que « dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros (contre 400 000 actuellement) seront exonérées d'IFA ». Cela concernera 210 000 entreprises et représenterait un coût de 336 millions d'euros. Puis, « à partir du 1er janvier 2010, ce sera au tour des 129 000 entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'euros », ce qui coûtera 714 millions, a ajouté la ministre.

Extrait de ce lien ==> http://www.lefigaro.fr/impots/2008/09/02/0...a-supprime-.php

cordialement,


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Nouf
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Re: Base de calcul de l'IFA
Ecrit le: 09/12/2008 18:14
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Citation : Jipe @ 09.12.2008 à 18:10
Bonsoir,

Je rebondis sur ce sujet pour vous rappeler cette information :

210.000 entreprises bénéficieront d'un allégement fiscal l'an prochain.

La suppression de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) était une promesse du président de la République. Même en temps de vache maigre, il était donc indispensable de faire figurer une modification dans la loi de finances 2009 de cet impôt basé sur le chiffre d'affaires des entreprises, qui doit être versé y compris en l'absence de bénéfices.

Les entreprises connaissent désormais le calendrier, les détails et les conditions de la réforme de l'IFA. Christine Lagarde a indiqué hier dans «La Tribune» que « dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros (contre 400 000 actuellement) seront exonérées d'IFA ». Cela concernera 210 000 entreprises et représenterait un coût de 336 millions d'euros. Puis, « à partir du 1er janvier 2010, ce sera au tour des 129 000 entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 millions d'euros », ce qui coûtera 714 millions, a ajouté la ministre.

Extrait de ce lien ==> http://www.lefigaro.fr/impots/2008/09/02/0...a-supprime-.php

cordialement,

Bonsoir Jipé,

C'est un excellente nouvelle que vous nous indiquez là!

Bonne soirée.

Cordialement

Nouf


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Flora29
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Re: Base de calcul de l'IFA
Ecrit le: 15/12/2008 14:01
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Message édité par Venaig le 15/12/2008 14:22
Exonération d'ifa pendant trois ans seulement si au moins la moitié du capital est en numéraire ... ce qui n'est pas le cas ici d'où ma précision "elle n'a pas d'exonérations" ... et en effet la question se pose en mars mais il arrive que les dossiers changent de main ce qui est le cas ici !
j'ai trouvé la réponse à ma question de mon côté, merci quand même de vos réponse, surtout pour l'extrait sur l'allégement fiscal,

cordialement

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