BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Base calcul indemn licenciement

7
2 264
0
7 réponses
2 264 lectures
0 vote
Heric785
ProfilHeric785
Comptable en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Ecrit le: 28/11/2007 09:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet
Ma société a acheter un fond de commerce avec une partie de ces salariés le 30/09
un des salarié a decide comme l'accord lui permet de ne pas continuer et de partir pour beneficier ainsi du licenciement le 30/11
cependant il reçu le 01/10 de la société cedante une prime sur objectif de 10 000 euros dont nous avions pas connaissance et qui n'etais pas sur son contrat de travail mais apparament contractuel selon la société cedante
mon probleme est que devant lui faire son stc avec paiement des cp et calcul de l'indemnité de licenciement pour 8ans, nous ne voulons pas inclure cette prime dans la base de calcul etant faite apres signature de la vente du fond et meme si tout contrat etait tranferé
quels sont mes risques en cas de prud'homme?
merci à tous
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 28/11/2007 12:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Vous dites : "un des salarié a decide comme l'accord lui permet de ne pas continuer et de partir pour beneficier ainsi du licenciement le 30/11"

==> il s'agit d'un départ VOLONTAIRE du salarié ?? s'il s'agit d'un départ à l'initiative du salarié, alors cela semble s'apparenter à une démission donc aucune indemnité de licenciement. Le licenciement doit être une initiative de l'employeur et surtout l'employeur doit avoir un motif valable pour procéder à un licencement...

Qu en est il exactement du motif de licenciement ?

cordialement


--------------------
Heric785
ProfilHeric785
Comptable en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 28/11/2007 13:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Non les salariés repris avaient la possibilité d'etre licenciés par l'ancienne société ou repris par la nouvelle avec pour une durée de 5 mois la possibilité d'user de ce droit retroactif d'etre licencié
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 28/11/2007 13:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !

Je trouve étrange une telle clause ( ==> " non les salariés repris avaient la possibilité d'etre licenciés par l'ancienne société ou repris par la nouvelle avec pour une durée de 5 mois la possibilité d'user de ce droit retroactif d'etre licencié")... ceci étant dit dites nous quelle est la cause qui serait retenue pour motiver un tel licenciement ?

cordialement


--------------------
Heric785
ProfilHeric785
Comptable en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 28/11/2007 14:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
C'est pour etre exact une mise en oeuvre de la clause de conscience par un journaliste

Clauses spécifiques aux journalistes. Leur but est d’autoriser le salarié à quitter l’entreprise en cas de changement d’orientation ou de philosophie de l’entreprise.

C’est le code du travail qui prévoit expressément les clauses de conscience dans l’article L. 761-7.

Dans certaines hypothèses, le journaliste qui aura démissionné percevra donc une indemnité de licenciement.

Cordialement
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 28/11/2007 19:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour !
J'ignorais cet aspect spécifique à la profession que vous indiquez !

cordialement


--------------------
Heric785
ProfilHeric785
Comptable en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 29/11/2007 08:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
De rien
mais helas j'en suis toujours au meme point
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 182 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Base calcul indemn licenciement
Ecrit le: 29/11/2007 13:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Personnellement j'incluerai cette prime pour la calcul de votre indemnité de licenciement.

Allez voir ce lien : http://www.avis-droit-social.net/indemnites_rupture.php

cordialement


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer