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Base de calcul organic (régime TVA sur les encaissements)

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thys
Profilthys
Employé en comptabilité
 
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popupBulle tail
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 14/02/2009 12:11
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Bonjour à toutes et tous

Pourriez vous m'indiquer sur quelle base de chiffre d'affaires devons nous calculer la cotisation ORGANIC pour une SARL au régime de la TVA sur les encaissements ?

Je crois savoir, pour celles qui sont sur les débits (qu'il s'agit du chiffre d'affaires déclaré sur les CA3) et dont le chiffre d'affaires est > 760.000,00 ¤.

Mais en est-il de même pour celles sur les encaissements ?

Merci d'avance
Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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popupBulle tail
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Base de calcul organic (régime TVA sur les encaissements)
Ecrit le: 14/02/2009 12:34
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Bonjour,

Il s'agit de chiffre d'affaire déclaré sur votre CA3 (peu importe le régime) plus les produits financiers.

Cordialement,


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