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Base de calcul de la taxe professionnelle

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Philouma
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Ecrit le: 28/03/2008 10:12
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Bonjour,

Je souhaite savoir si les logiciels font partie du calcul de la base de la taxe professionnelle, car en effet sur la déclaration n'est indiquée que matériel de bureau et informatique, mobilier donc est ce que les logiciels en font partie.

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci à tous
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Base de calcul de la taxe professionnelle
Ecrit le: 28/03/2008 11:20
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Bonjour,

La taxe professionnelle ne concerne que les biens meubles et immeubles.

Les logiciels ne sont pas des biens meubles.

Laurent
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