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Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié

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Audrey-dijon
ProfilAudrey-dijon
Collaborateur comptable en cabinet
  • 21 - Côte-d'Or
 
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popupBulle tail
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Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 21/11/2010 19:58
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Bonsoir à tous,
je voudrais une confirmation pour la base de cotisation utilisée pour la cotisation CCCA-BTP pour un apprenti d'une entreprise du batiment - 10 salariés : base brute ou base forfaitaire * 13,14% - Merci de votre réponse.
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Re: Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié
Ecrit le: 22/11/2010 14:34
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Message édité par Jeff84 le 22/11/2010 14:36
Bonjour,

C'est : Base x 1,1314.

Cordialement,


--------------------
Usty27
ProfilUsty27
Directeur comptable en entreprise
  • 27 - Eure
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Re: Base de cotisation apprenti ccca-btp - 10 salarié
Ecrit le: 23/11/2010 13:38
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Explication du taux de 13,14% : il correspond à l'équivalent des congés payés du batiment.

Donc pour calcul la base de cotisation de la CCCA -BTP (qui est une avance sur la taxe d'apprentissage), il suffit de reprendre la base brut et le multiplier par 13.14%.
Ce qu'on entend par base forfaitaire, ne concerne que les apprentis du batiment, pour lesquels les cotisations sont calcul sur une base forfaitaire, communiqué par la Fédération du Batiment.

bon courage

alain
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