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Base CSG crds

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Vivista
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Comptable unique en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 10/07/2012 19:45
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Bonsoir,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une entreprise du BTP, mon logiciel de paye (EBP PRO) me calcule une assiette de cotisations CSG 1 296.36 ¤ et l'ancien cabinet comptable à une base de 1 320.12 ¤ soit un écart de 23.76 ¤ qui correspondraient à l'indemnité de trajet. Ma question : l'indemnité de trajet qui est dans le brut est elle assujettie à la CSG ?? car à priori mon logiciel ne la compte pas.
Merci pour votre réponse
Cordialement


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Poeran
ProfilPoeran
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 91 - Essonne
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Base CSG crds
Ecrit le: 03/07/2013 15:42
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Bonjour,

Si l'indemnité de déplacement est supérieur à la limite d'exonération applicable (https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petit-deplacement/les-salaries-des-ett-des-travaux.html), elle constitue, selon moi, un "avantage en nature"(le terme est peut-être mal choisi) et est donc soumise à l'intégralité des cotisations sociales (CSG/CRDS comprises).

Petite précision: si vous pratiquez l'abattement des frais professionnels de 10 % sur le brut, cette indemnité devrait rentrer dans le calcul des cotisations pour son intégralité.

Cordialement.

Laurent

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