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Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée

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Oliv_dut
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Ecrit le: 26/11/2019 13:46
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Bonjour,

Ayant un salaire brut mensuel de 3300,00 Euros (inférieur au plafond de la sécurité sociale qui est de 3377,00 Euros), je m'étonne que la base de calcul de la ligne "Sécurité sociale plafonnée" sur mon bulletin de paie soit de 3377,00 Euros et non de 3300,00 Euros.

Est-ce normal ?

Je pensais que sous cette dénomination "Sécurité sociale plafonnée", la base de calcul était au maximum d'un PSS et non systématiquement d'un PSS.

Par avance merci pour votre réponse,

Cordialement.

Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
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Comptable unique en entreprise


Re: Base de calcul de la cotisation sécurité sociale plafonnée
Ecrit le: 26/11/2019 14:23
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Bonjour.

Effectivement, vous devriez cotiser sur votre brut, soit 3 300.

Mais cette base est "lissée".

Ainsi, si vous avez perçu un salaire plus important le(s) mois précédent(s) - et supérieur à 3 377 - l'excédent a dû être soumis à cotisations sur TB.

Et lorsque votre salaire est revenu en dessous du PPS, une régularisation s'effectue.

Exemple:

salaire du mois m-1 = 4 000

cotisation TA sur 3 377

cotisation TB sur 623

salaire du mois m = 3 300

cotisation sur 3 377 ( 3 300 du mois + régul 77 )

cotisation TB sur -77 ( partie reprise pour TA )

Il convient donc de regarder quel est le total, sur l'année, de votre brut afin de déterminer la TA effective....

Cordialement,

Françoise



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