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Base de calcul pour refacturation de prét de personnel

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Nhahash
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Ecrit le: 15/07/2019 12:05
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Bonjour,

Dans le cadre de mon activité, je suis amené à refacturer à une entité du groupe un prêt de personnel. Ma question est simple, la re-facturation intragroupe se fait-elle sur le nombre de jours presté par la ressource prété. Ou sur le cout mensuel de la ressource peu importe le nombre de jours travaillé.

Par exemple si le salarié prété est en congés durant un mois entier que vais-je refacturer ?

Merci.

Cordialement

Thierrymolle
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Re: Base de calcul pour refacturation de prét de personnel
Ecrit le: 15/07/2019 12:14
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Monsieur,

Il convient de reprendre les contrats passé entre les deux sociétés.

Cordialement.



--------------------

T.MOLLE

Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Nhahash
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Re: Base de calcul pour refacturation de prét de personnel
Ecrit le: 15/07/2019 16:32
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Admettons qu'on ai pas fait les choses dans les règles et qu'il n'y ait pas de contrat spécifique...

Francoisecnd
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Re: Base de calcul pour refacturation de prét de personnel
Ecrit le: 16/07/2019 22:01
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Message édité par Francoisecnd le 16/07/2019 22:05

Bonjour Nhahash,

Pour avoir rencontré ce cas dans quelques entreprises, j'ai toujours vu refacturer le personnel par le nombre d'heures effectue?--s ( travaillées ) d'aprés chaque brut + primes +10% en provsion des CP + évidemment les charges patronales recalcul?--es sur cette base.

Comme ces 'prêts' s'effectuent souvent entre soci?--t?--s amies les primes exceptionnelles ou de coutume ( 13 ème mois par exemple ) sont souvent ignorées.

Surtout ne ne pas oublier que faute de ne pas être un professionnel habilité ( agence d'intérim ) il est strictement interdit de prendre une marge !

Enfin, si une telle opération était amenée à se prolonger ou à se reproduire, je vous encourage vivement à établir une convention de "mise â disposition de personnel" qui non seulement vous préviendrait de tout conflit et litige , mais qui, de plus, est obligatoire ! (voir Service Public. Com Pro ).

Cordialement,

Françoise



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