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Base imposable : indemnité d'activité partielle et impôt sur le revenu

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Prune2020
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Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 27/04/2020 12:37
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Bonjour,

La société est en activité partielle, elle est sur 39h et l'employeur a décidé de maintenir à 100% le net avant impôt

L'établissement des bulletins de paie montre que le net imposable de tous les salariés en activité partielle ont augmenté.Je voudrais savoir si c'est normal si oui pourquoi l'activité partielle a un impact sur le net imposable.

Merci d'avance pour les réponses.

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Base imposable : indemnité d'activité partielle et impôt sur le revenu
Ecrit le: 28/04/2020 11:32
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Message édité par Sandra Schmidt le 28/04/2020 11:33

Bonjour Prune,

L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations sociales mais reste soumise à l'impôt sur le revenu.

Il me semble donc normal que le net imposable du salarié augmente.

Ce n'est d'ailleurs pas le seul revenu de remplacement qui est soumis à l'impôt sur le revenu. Dans le cadre des IJSS ou indemnités journalières de Sécurité sociale, si l'employeur applique la subrogation et les reverse au salarié, il les soumet aussi au prélèvement à la source.

Cordialement,

Sandra



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