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Base pour calcul de la réserve légale

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max35
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Ecrit le: 28/07/2007 22:01
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Bonjour à tous

Voilà, à plusieurs collègues on se demande s'il faut prendre en compte les reports à nouveaux (débiteurs ou créditeurs) pour la base de calcul des 5 %.

Dans le manuel Dunod DESCF, il ne prennent pas en compte les RAN. Dans des exercices de cours, mon prof le prend systématiquement en compte.

Votre avis sur la question ? Je ne peux pas chercher dans le Mémento car je suis absent de mon cabinet pour le moment.
Merci d'avance
El rico
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Expert-Comptable libéral en cabinet
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Re: Base pour calcul de la réserve légale
Ecrit le: 29/07/2007 08:04
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Bonjour,

Logiquement il faut déduire du résultat le RAN débiteur uniquement.
Le taux de 5% étant un minimum obligatoire.

Salutations


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Diplômé d'expertise comptable
max35
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Re: Base pour calcul de la réserve légale
Ecrit le: 29/07/2007 15:15
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Merci de ta réponse !

Oui c'est vrai qu'un RAN créditeur a déjà servi de base au calcul de la réserve légale en N-1.
C'est ça qui était derrière le "logiquement" ?

Merci encore de ta réponse ;o)
Yavapai
ProfilYavapai
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Base pour calcul de la réserve légale
Ecrit le: 29/07/2007 19:59
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Tout à fait Max, le ran créditeur a fait partie de l'assiette de calcul de la RL de n-1 et par ailleurs on déduit le ran débiteur car la prioritét est d'apurer les pertes avant toute dotation du bénéfice.
max35
Profilmax35
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Re: Base pour calcul de la réserve légale
Ecrit le: 30/07/2007 18:54
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Merci à tous pour votre aide !

J'ai une autre question mais elle va faire l'objet d'un autre post, conformément aux règles du forum.

Salutations
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