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Base pour la déclaration de la TVA ca12

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Mimie30
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Ecrit le: 02/01/2008 09:28
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Bonjour à toutes et à tous,

j'ai une hésitation sur la base à déclarer sur la CA 12 étant au régime simplifié, je désire savoir si l'on doit prendre le C.A annuel facturé ou bien encaissé? idem pour les fournisseurs, doit-on déduire les factures reçues au 31/12/ ou bien celles qui on été réglées au 31/12.

Merci pour votre aide.

MICHELLE


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Michelle
Dda
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 02/01/2008 10:36
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Bonjour et meilleurs voeux,

Vous êtes en TVA à la facturation (livraison, eventuellement TVA sur les débits) ou en TVA à l'encaissement.

DDA
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 02/01/2008 19:43
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Bonsoir,

Pour les achats et ventes de biens (en charges ou immobilisations): il faut tenir compte de la date de la facture (débits). Donc une facture fournisseur datée du 15 novembre: la Tva est à déduire sur la déclaration du 21 décembre.

Pour les achats et ventes de prestations de service:
- le cas général: sur encaissements ou décaissements (la facture date du 15 novembre, mais le règlement intervient le 28 décembre: alors la Tva figure sur la déclaration du 21 janvier).
- s'il y a option sur les débits (c'est toujours marqué sur la facture): comme pour les bien.

J'ai donné des dates pour l'exemple pour que cela soit plus clair pour vous.
Dda
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 02/01/2008 20:38
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Bonsoir,

Je me permets de vous donner quelques informations précises sur le régime réel simplifié :

Les entreprises effectuent une seule déclaration annuelle (formulaire CA 12, exercice comptable coincïde avec l'année civile) avant le 30 avril de l’année suivante,
qui détermine la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure.

Une déclarartion CA12 E (exercice comptable ne coincide pas avec l'années civile) doit être déposée dans les trois mois de la clôture de l'exercice.

Elles versent quatre acomptes : 15 juillet N (25 %), 15 octobre N (25 %), 15 décembre N (20 %), 15 avril N+1 (25 %). La base de calcul des acomptes est le total TVA collectée moins le total TVA déductible (sauf immobilisations) de l'année précédente.

Les entreprises dont la TVA exigible l’année précédente – avant déduction de la TVA sur les immobilisations – est inférieure à 1 000 euros, sont dispensées du versement d’acomptes. Le montant total de la TVA exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle récapitulative de TVA.

DDA
Telic160
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 15:18
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Bonjour,
c'est mon 1er messge. Bien que je conaisse très bien la comptabilité, je n'ai absolument pas le reflexe "encaissements".
La précision que j'aimerais obtenir est celle-ci (ça concerne le régime simplifié):
Quand on est aux encaissements on paye et récupère la TA au fur et à mesure des encaissements/décaissements.
Mais la déclaration CA12/CA12E semble devoir etre remplie en fonction des débits (d'ailleurs ça serait très difficile de calculer les bases HT correspondants aux différentes lignes de TVA collectée.
De ce fait la comptabilité reflète la TVA à payer en fonction des encaissements et le CA12 la TVA à payer sur les débits avec les 4 acomptes calculés de la même façon
Qu'est-ce qui pêche?
merci de vos réponses et aide
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 15:45
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Bonjour Télic,

Quel logiciel de compta utilises-tu?

Lorsque j'étais chez un patron qui utilisait Sage, nous utilisions trois comptes pour la TVA déductible: TVA déductible sur immobilisations (44562), toujours déductible sur débits, TVA déductible sur débits 445661 (TVA sur achats de biens, donc sur débits, sur achats de prestations de services avec option sur débits) et TVA déductible sur encaissements 445662.
La TVA collectée était toujours sur encaissements.

Quand nous achetions des biens et immos ou services avec option sur les débits: pas de problème, il suffit de prendre le solde du compte 445661 (sachant qu'à chaque déclaration le compte est crédité).

Par contre, les achats sur services sans option sur les débits (445662), lors de l'enregistrement de la facture, nous indiquions toujours comme date d'échéance le 31/12/n.
Lors des encaissements, on venait toujours rectifier cette date d'échéance en mettant la date d'encaissement du règlement du client à la place du 31/12.
Il suffisait d'éditer le compte 445662 à une date donnée (par exemple le 31 janvier pour la déclaration à faire le 21 février) et faire les contrôles nécessaires sur tous les comptes.

Et il y avait de la compta analytique sur les comptes bancaires qui répartissait toujours le montant entre le HT en charges et le montant de la TVA.
Ce qui permettait le fameux contrôle.
Telic160
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 19:04
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Magda, merci d me répondre.
Ce qui me pose plus de problèmes c'est la déclaration CA12.
Si je comprends bien ce que tu me dis, j'en conclus que le CA12 doit aussi etre rempli avec les encaissements et pas avec les débits, j'ai regardé rien n'est indiqué sur le CA12, si c'est le cas ça me semble assez galère.
Je me demande si je ne vais pas opter pour les débits, même s'il faut avancer le différentiel de TVA.
PS les écritures ne me posent aucun(***pas de style SMS***), je suis DR de la comptabilité dans une sté assez importante, mais au réel et aux débits, d'où mes questions
Jipe
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 19:08
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Bonjour,

Je ne comprend pas trop le problème ! un CA12 (ou CA12E) peut très bien être fait selon le principe de la Tva sur encaissements.

Cordialement


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Jipé
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 19:10
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Bonsoir,

Je tiens à souligner qu'en matière de TVA déductible, elle ne l'est que si chez le tiers, elle a été collectée. Donc, il faut faire le distinguo entre TVA sur les débits (vente de biens et option sur les débits) et TVA sur les décaissements (prestation de services).

Autrement dit, même si vous optez pour les débits, il vous faut maitriser pour la TVA déductible, le principe de fait générateur de la TVA.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Telic160
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Re: Base pour la déclaration de la TVA ca12
Ecrit le: 22/03/2008 19:16
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Imagine que tu factures un client tant avec des factures avec TVA que sans TVA (avec attestation de suspension) et que le client te fasse un reglement qui inclut les deux types de factures moins une retenue qu'il se fait car pas d'accord sur un prix sans trop te donner de détails de ce qu'il te règle (crois moi ça existe) alors trouver la base HT par catégorie risque d'être une grosse galère.
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