Bonjour, Je souhaiterai conforter mes connaissances pour le calcul de la provision des congés payés. La base est le salaire de base c'est-à-dire : + cumul salaire brut de 06/N-1 à 12/N - prime exceptionnelle (prime de vacances versées 2 fois par an) - prime de 13ème mois. Dans cette base j'ai inclu les primes d'ancienneté, ai-je raison ? Les 2 primes citées ci-dessus sont-elles bien à exclure de la base de calcul ? Merci d'avance des précisions que vous voudrez bien m'apporter. Géraldine PS : Meilleurs voeux
On prend le dernier salaire de base mensuel (hors primes de toute nature y compris prime d'ancienneté). Les seuls montants qui sont à ajouter sont les montants versés même quand le salarié est en congé.
On divise par 26 pour obtenir le coût journalier hors charges.
On multiplie le coût journalier par le nombre de jours acquis jusqu'au 31/12/2006 ce qui nous donne la provision CP.
Le calcul des congés payés se fait selon la règle la plus favorable au salarié des deux méthodse suivantes :
- soit la règle dixième : 10% de la rémunération totale brute,
- soit la règle du maintien du salaire.
Il ne faut pas oublier de provisionner les Taxes liées aux salaires (formation, apprentissage, construction) et les cotisations sociales l Le 13ème mois n'est pas pris en compte dans le calcul des congés payés sauf s'il est mentionné sur le contrat ou la convention.
je me pose une question concernant la base de la provision/CP.
Lorsque un salarié quitte l'entreprise au cours de l'exercice, doit-on prendre en compte sa rémunération brute de l'année ? Pour ma part je penserai plutôt non mais je n'en suis pas sure...
Si votre salarié a quitté l'entreprise avant la clôture de compte, vous lui avez payé ses congés payés. Sur son bulletin de paie, il y a une ligne indemnité de congés payés.
Par conséquent, si c'est payé et s'il ne fait plus partie de l'effectif, il n'y a pas de provision de congés payés pour ce salarié-là. En revanche, son successeur éventuel fera partie du calcul de la provision de congés payés.
