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Base provision congés payés

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Gopl1973
ProfilGopl1973
Comptable unique en entreprise
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Ecrit le: 05/01/2007 14:52
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Bonjour,
Je souhaiterai conforter mes connaissances pour le calcul de la provision des congés payés.
La base est le salaire de base c'est-à-dire :
+ cumul salaire brut de 06/N-1 à 12/N
- prime exceptionnelle (prime de vacances versées 2 fois par an)
- prime de 13ème mois.
Dans cette base j'ai inclu les primes d'ancienneté, ai-je raison ? Les 2 primes citées ci-dessus sont-elles bien à exclure de la base de calcul ?
Merci d'avance des précisions que vous voudrez bien m'apporter.
Géraldine
PS : Meilleurs voeux
Johndoeww
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 05/01/2007 14:56
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Message édité par Johndoeww le 05/01/2007 15:05

Bonjour

Il faut simplifier le calcul !

POUR UN CALCUL EN JOUR OUVRABLE

On prend le dernier salaire de base mensuel (hors primes de toute nature y compris prime d'ancienneté). Les seuls montants qui sont à ajouter sont les montants versés même quand le salarié est en congé.

On divise par 26 pour obtenir le coût journalier hors charges.

On multiplie le coût journalier par le nombre de jours acquis jusqu'au 31/12/2006 ce qui nous donne la provision CP.

On ajoute les charges patronales.

Mon tout donne une belle provision CP chargée.

Dda
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 05/01/2007 16:33
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Le calcul des congés payés se fait selon la règle la plus favorable au salarié des deux méthodse suivantes :

- soit la règle dixième : 10% de la rémunération totale brute,

- soit la règle du maintien du salaire.

Il ne faut pas oublier de provisionner les Taxes liées aux salaires (formation, apprentissage, construction) et les cotisations sociales
l
Le 13ème mois n'est pas pris en compte dans le calcul des congés payés sauf s'il est mentionné sur le contrat ou la convention.
Aline3449
ProfilAline3449
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 25/01/2008 17:12
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Bonjour,

je me pose une question concernant la base de la provision/CP.

Lorsque un salarié quitte l'entreprise au cours de l'exercice, doit-on prendre en compte sa rémunération brute de l'année ?
Pour ma part je penserai plutôt non mais je n'en suis pas sure...

Merci d'avance pour vos réponses.

Bon WE!


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DUT Carrières Juridiques obtenu en 2002 DECF obtenu en 2004 DESCF obtenu à la session 2005
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 25/01/2008 19:11
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Bonsoir,

Si votre salarié a quitté l'entreprise avant la clôture de compte, vous lui avez payé ses congés payés. Sur son bulletin de paie, il y a une ligne indemnité de congés payés.

Par conséquent, si c'est payé et s'il ne fait plus partie de l'effectif, il n'y a pas de provision de congés payés pour ce salarié-là. En revanche, son successeur éventuel fera partie du calcul de la provision de congés payés.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Aline3449
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 28/01/2008 09:29
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Bonjour,

merci de votre réponse Claudusaix.
Le salarié en question n'a pas été remplacé donc il n'y a pas de provision/CP à passer.

Je suppose qu'il en est de même pour les charges sociales/CP et les charges fiscales/CP.

Bonne journée !


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Claudusaix
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Re: Base provision congés payés
Ecrit le: 28/01/2008 09:53
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Bien sûr.


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Claudusaix
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