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Base taxe professionnelle surveillance

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Madd
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Ecrit le: 05/10/2009 16:09
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Bonjour

Je ne trouve pas de texte sur l'exonération du matériel de vidéo surveillance, caméra dans la base Taxe Professionnelle.

J'ai entendu parlé d'une éventuelle jurisprudence sur ce sujet mais je n'arrive pas à remettre la main dessus.

Merci à vous

Cordialement

Maud


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