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Bases forfaitaires apprentis

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Cantalou
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Ecrit le: 13/11/2008 16:37
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Bonjour,
Le contrat de travail d'un de mes apprentis précise un salaire de 50% du smic alors que la rémunération légale minimale en fonction de l'age et de l'ancienneté devrait être 41% du smic. J'applique donc ces 50% du smic pour le calcul de son salaire.
La base des cotisations est calculée ainsi: 8.44*169*(%smic -11%). Quel % du smic dois je prendre: 41 ou 50 ?

Merci beaucoup.


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Cantalou
Jipe
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Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 13/11/2008 19:54
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Bonjour,

La base des cotisations est une base forfaitaire dont vous trouverez un récapitulatif sur le lien joint.

Lien ==> http://www.efl.fr/reperes/tableau2bord.jsp...ge=apprenti.htm

Pensez aussi au fait que vous bénéficiez d'un crédit d'impôt, sous réserve du respect de certaines règles, que vous soyez indépendant ou en société.
Voir ce lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...emNvlPopUp=true
... et lien de l'imprimé (qui va bien avec !) ==> http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4006.pdf

cordialement


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Jipé
Cantalou
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Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 08:54
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Bonjour et merci pour votre réponse.

En fait ma question était:

Appliquant un salaire de 50% du smic au lieu de 41% prévu par les textes à mon apprenti, est ce que je dois prendre la base forfaitaire correspondant à (50% du smic - 11%) ou (41% du smic - 11 %) ?

Merci.


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Cantalou
Francoisecnd
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Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 09:35
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Bonjour,

Je vous invite à suivre ce lien :

http://www.msa28.fr/files/msa1845/msa1845_..._APPRENTIS_.pdf

Où vous lirez que l'abattement de 11% se fait bien sur le pourcentage du Smic, indépendamment de la rémunération plus élevée qui pourrait être servie à cet apprenti.
Donc, si j'interprète bien, sur 41%. ( le passage de 41 à 50 étant du fait de l'employeur, et non lié à la rémunération minimale légale ).

Espérant vous avoir aidé, bonne continuation.


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
Cantalou
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Re: Bases forfaitaires apprentis
Ecrit le: 14/11/2008 10:04
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Merci beaucoup pour cette info.

Cantalou.


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Cantalou
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