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Bénéfices imposables

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Weesternz
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Ecrit le: 17/08/2018 13:59
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Bonjour,

Les bénéfices que l'on injecte dans les capitaux, utilisable comme des liquidités ou pour tout autre exploitation, sont-ils imposables que ce soit avant ou après capitalisation ? Ça passe par la case impôts sur les bénéfices ? Que ces sommes soient redistribuées ou non aux actionnaire ne fait aucune différence pour la compta de l'entreprise ?

Qu'en est-il pour les bénéfices que l'on dépense dans de nouveaux investissements matériel capitalisés, comme des machines par exemple.

Bonne journée

Debitcredit
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Responsable comptable en entreprise


Re: Bénéfices imposables
Ecrit le: 20/08/2018 07:21
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Message édité par Debitcredit le 20/08/2018 07:22

Bonjour,

Il existe différents moyens pour injecter des fonds dans une société.
Pour un actionnaire en place, le plus simple est assurément le versement en compte-courant, sans aucune fiscalité et récupération des fonds dès que la trésorerie le permet. Ces sommes ainsi versées apparaissent alors dans un compte de dettes à court terme et non dans les capitaux permanents.

En ce qui concerne les bénéfices constatés par la société, leur fiscalisation intervient dès constatation et avant toute affectation. On dit souvent que l'État est le plus gros actionnaire de France puisque, premier servi, il perçoit toujours sa part, les autres ne pouvant prétendre qu'au reste du bénéfice que l'on appelle alors le bénéfice distribuable.

Autrement dit, le bénéfice distribuable est une part de bénéfice qui a déjà subi l'IS.
Le processus comptable est le suivant :
1°) Quand toutes les écritures d'un exercice ont été saisies, il reste à procéder au calcul de l'IS après détermination de la base fiscalement imposable via la réintégration des charges non déductibles.
2°) Comptabilisation de la charge d'IS par inscription au compte 69 en contrepartie du compte de tiers 444.
3°) On obtient ainsi les comptes définitifs, le bilan et son bénéfice distribuable.

On note que le solde au bilan du compte 444 impactera la trésorerie par remboursement ou paiement de son montant.

Puis vient l'assemblée annuelle qui décide du sort du bénéfice distribuable :
1°) affectation totale ou partielle aux réserves légales, statutaires, ...,
2°) affectation totale ou partielle au compte de Report à nouveau,
3°) distribution totale ou partielle aux actionnaires.

Dans les deux premières options, le bénéfice affecté ne quitte pas l'entreprise : il vient simplement modifier la répartition des comptes de classe 1, les "Capitaux permanents".
À l'inverse, lors d'une distribution de dividendes le bénéfice distribué sort intégralement de l'entreprise et son impact sur la trésorerie intervient en 2 temps :
1°) lors du versement à l'état du prélèvement à la source sur les revenus versés,
2°) lors du versement aux actionnaires de ce qui leur reste à percevoir.

Ceci devrait répondre à toutes vos interrogations.

Cordialement,

Weesternz
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Re: Bénéfices imposables
Ecrit le: 20/08/2018 20:15
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Merci.

Je vais étudier toutes ses infos pour mes besoins.

Ca me semble bien expliqué même si je vais devoir relire plusieurs fois.

Bonne journée

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