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Besoin d'aide pour remplir BRC pour un contrat aidé cui-cae

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Moonoverkill
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Ecrit le: 13/08/2013 18:52
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Bonjour,

je remplis pour la premiere fois un BRC en retard en plus.

Il s'agit d'arriver a déclarer le salaire d'un salarié employé en contrat aidé.

Je voulais savoir si il fallait calculer les lignes suivantes dans le cas de ce type de contrat:

RG CAS GENERAL base T

............................base P

Car dessous il y a les lignes suivantes:

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI base T

............................................................base P

Donc faut-il calculer ces quatres lignes pour les cotisations?

Merci



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Sandra Schmidt
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Re: Besoin d'aide pour remplir BRC pour un contrat aidé cui-cae
Ecrit le: 13/08/2013 21:10
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Bonjour,

Je suppose que vous n'avez qu'un seul salarié en contrat aidé ?

Dans ce cas, la réponse à votre question dépend du montant de la rémunération versée au salarié sous contrat aidé. Si son salaire correspond au smic, vous n'utilisez que les lignes "contrat accompagnement emploi". Si son taux horaire est supérieur au smic, l'intégralité de sa rémunération ne sera pas exonérée et vous devrez utiliser toutes les lignes.

Vous utilisez donc les codes types de personnel 420 T et P (contrat accompagnement emploi) pour la part exonérée soit le smic horaire multipliée par le nombre d'heures effectuées.

Vous utilisez les lignes RG Cas Général base T et P (soit les lignes de droit commun) pour la part non exonérée c'est à dire la part de la rémunération qui excède le smic.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'urssaf en cliquant ici.

Cordialement



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Moonoverkill
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Re: Besoin d'aide pour remplir BRC pour un contrat aidé cui-cae
Ecrit le: 15/08/2013 14:39
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Merci beaucoup. Vous m'avez vraiment aidé.



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