Bonjour tout le monde,
Voilà plusieurs jours que j’essaie de comprendre comment se passe une cessation d'activité et la liquidation qui en suit. J'essaie également de remplir correctement le formulaire M2.
Pour être sincère, je ne comprends rien à la législation concernant la liquidation. Voici mon cas :
Je suis gérant d'une SARL dont l'activité consiste en la revente de marchandises (produits alimentaires et alcools aux particuliers. Suite à une assemblée extraordinaire nous avons opté pour une cessation d'activité volontaire à la date du 30 novembre 2013. Je sais que les formalités administratives s'effectuent en deux étapes (dissolution et clôture). Entre la dissolution et la clôture, c'est la période de liquidation.
1) Nous comptons revendre notre stock de marchandises à un concurrent. Probablement à prix coûtant. Je pensais que la période de liquidation était prévue pour, mais il y a cette histoire d'informer la préfecture. Nous n'avons pas le temps de le faire et la dissolution va nous coûter déjà assez cher comme ça. Pouvons-nous faire cette revente pendant la période de liquidation ? Ou vaut-il mieux facturer la vente du stock à la date du 29/11/13 ?
2) Concernant la clôture des comptes. Nous espérons pouvoir la faire à la date du 31/12/13. La question que je me pose est la suivante : Que devient notre compte professionnel après la clôture ? Lorsque nous en aurons fini avec la comptabilité, il restera à envoyer les documents fiscaux avec les chèques (TVA, IS, partage des bénéfices, etc...) et attendre que les impôts les encaissent. Du coup il faudra bien que le compte de la société soit encore ouvert après la clôture ? Mais dans ce cas il faudra probablement payer les frais de tenue de comptes auprès de la banque ? Donc il y aura forcement d'autres opérations comptablee après la clôture. Je ne comprends vraiment pas...
D'autre part, après la dissolution du 30/11, nous serons en période de liquidation. La société est bien supposée avoir des frais durant cette période ? (compte bancaire, prestataire qui cesseront seulement de nous prélever un mois après qu'on leur ait envoyé le préavis avec le nouveau Kbis faisant part de la dissolution,...).
3) Concernant le M2. faut-il cocher "dissolution avec poursuite d'activité" ou "sans poursuite d'activité" ? Dans quel cas coche-t-on l'un ou l'autre ?
4) Toujours pour le M2 et concernant la fermeture de l'établissement principal (et siège social). Je suppose que nous n'avons pas à faire figurer de date de fermeture de l'établissement ni en faire mention dans le M2, parce que nous pourrons le faire dans le M4 avec la clôture. Est-ce correcte ?
Vraiment, je m'en remets totalement à vous parce que je suis perdu. Je remercie par avance ceux qui m'aideront et je vous en serais particulièrement reconnaissant si vous pouviez répondre à mes questions en simplifiant (voir vulgarisant) le plus possible.
A bientôt.
Bonjour,
vos questions sont nombreuses, et une liquidation de société est un travail délicat. Vous n'aviez pas de comptable avant la cessation d'activité ? Si oui, pourquoi ne lui demandez vous pas un coup de main pour cette opération ?
Je me permettrais uniquement de répondre au sujet de la liquidation de votre stock : si vous avez l'intention de vendre la totalité de votre stock à un seul client (professionnel de surcroit) à prix coûtant, il me semble inutile de passer par la réglementation des liquidations de stocks. Celle-ci s'applique plutôt lorsqu'il y a vente du stock à prix réduit à un ensemble de consommateurs. Si vous voulez par sécurité dater la vente du 29/11, vous pouvez le faire (il faudrait que cela corresponde à la réalité), mais sinon vous pouvez le faire pendant la période de votre liquidation. N'oubliez pas bien entendu de facturer la TVA.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Le compte de la société reste ouvert jusqu'à la clôture de liquidation. S'il y a des chèques à faire après, ce sont en général des chèques personnels du gérant.
Il faut cocher "sans poursuite d'activité" et la fermeture se fait sur le M2. Après la dissolution, seul subsiste un siège de liquidation.
Cordialement,
Bonjour,
Pour être plus complet par rapport à mon post précédent, voici l'article L310.1 du code de commerce qui définit l'opération réglementée de liquidation de stocks :
"Sont considérées comme liquidations les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de la totalité ou d'une partie des marchandises d'un établissement commercial à la suite d'une décision, quelle qu'en soit la cause, de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité, ou de modification substantielle des conditions d'exploitation.
Les liquidations sont soumises à déclaration préalable auprès de l'autorité administrative dont relève le lieu de la liquidation. Cette déclaration comporte la cause et la durée de la liquidation qui ne peut excéder deux mois. Elle est accompagnée d'un inventaire des marchandises à liquider. Lorsque l'événement motivant la liquidation n'est pas intervenu au plus tard dans les six mois qui suivent la déclaration, le déclarant est tenu d'en informer l'autorité administrative compétente.
ndant la durée de la liquidation, il est interdit de proposer à la vente d'autres marchandises que celles figurant à l'inventaire sur le fondement duquel la déclaration préalable a été déposée.".
Si votre cession de stocks n'a pas été précédée de publicité, qu'il s'agit simplement d'un contrat de gré à gré avec un autre professionnel, vous n'entrez pas dans le cadre de cette réglementation.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Bonjour,
Merci pour vos réponses, les choses s'éclaircissent pour moi. J'ai moi-même géré la comptabilité de la société (elle n'a qu'un an). Mais je n'ai pas eu une formation comptable complète (on ne m'a jamais appris à liquider une société ou clôturer une fin d'activité à l'école).
C'est toujours cette question de rapport chronologique écritures comptables/règlement/clôture qui me pause problème. Mais je dois avoir du mal à l'exprimer clairement.
Si par exemple, une charge (telle que des frais bancaires) survient après le calcule de l'IS et après l'envoie du chèque aux impôts mais avant l'encaissement de celui-ci. Ca fausse le résultat. Or il faut bien que l'argent soit encore sur le compte de la société pour que les impôts puissent prélever le chèque. Et si je laisse le compte ouvert en attendant que les impôts encaissent, il va y avoir les frais mensuels de tenu de compte.
Alors peut-être faut-il anticiper une future charge lorsqu'on clôture les comptes ? Est-ce que quelqu'un peut me détailler une méthodologie/procédure chronologique qu'il est convenu d'appliquer en théorie pendant la phase de liquidation ?
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