Bonjour,
Comment doit-on présenter une instruction dans la bibliographie avec la création du BOFIP ? Et si vous avez des astuces pour chercher sur le site du BOFIP je suis preneuse.
exemple d'ancienne présentation :
Instruction 4 H-5-06 de la DGI publiée le 18 décembre 2006 relative au régime fiscal d’ensemble des organismes sans but lucratif
Merci,
Cordialement,
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Bonjour,
Et si vous avez des astuces pour chercher sur le site du BOFIP je suis preneuse.
=> Généralement, je fonctionne par tatonnement...et j'édite en format Word pour avoir toute l'information sur un seul document.
Par exemple pour le CICE (newsletter de mars 2013), cela donne ce type de document : https://www.compta-online.com/fichiers-telecharger2019.php?view=1&pid=178850
Pourquoi ne pas faire un tableau en 2 colonnes :
- ancienne présentation : Instruction 4 H-5-06 de la DGI publiée le 18 décembre 2006 relative au régime fiscal d'ensemble des organismes sans but lucratif
- nouvelle présentation : BOFIP XXXXXXXX
Cordialement.
Bonjour,
Merci, finalement j'ai présenté comme cela :
Instruction 4 H-5-06 de la DGI publiée le 18 décembre 2006 relative au régime fiscal d’ensemble des organismes sans but lucratif qui a été rapportée au Bulletin Officiel des Finances Publiques – Impôts (BOFIP) le 12 septembre 2012 :
-BOI-IS-CHAMP-10-50,
-BOI-IS-AUT-40-10-10,
-BOI-TPS-TA-10,
-BOI-TVA-CHAMP-30-10-30,
-BOI-IF-TH-10-10-20,
-BOI-IF-CFE-10-20-20-20,
-BOI-IF-CFE-20
-BOI-IF-CFE-20-20-10-10,
-BOI-ENR-AVS-20-80
Il existe une table de concordance sur le site : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/24-PGP qui permet de retrouver un peu plus facilement mais ce n'est pas très intuitif.
Cordialement,
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