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Bic et frais kilomètriques

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Clairette8349
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Ecrit le: 28/03/2007 17:27
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Message édité par COC Admin le 28/03/2007 20:29
Je fait la comptabilité d'une coiffeuse à domicile. Elle est donc au régime des BIC et rempli la déclaration 2033. Elle utilise sa voiture personnelle pour tous ses déplacements professionnelles. Comment doit-je comptabilser et déclarer ses frais de véhicules (essence, entretien,etc.....)? selon le barême des frais kilomètriques des particuliers??

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Distrinat
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 28/03/2007 17:54
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Bonjour

Personnellement je les comptabiliserai en fonction de leurs natures vu que vous avez les justificatifs de tous ces frais.

Mais peut être serait il plus interessant pour votre coiffeuse d'être indemnisée selon le bareme kilometrique des impots surtout si le nombre de chevaux fiscaux de sa voiture sont elevés et si elle fait beaucoup de klms, mais cette méthode à certaine contrainte .

Distrinat
Fifi2
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 28/03/2007 19:04
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Bonjour,

Il me semblait que le barême des frais kilometriques ne s'appliquaient pas pour les bic mais juste pour les salariés et les bnc'
Jipe
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 28/03/2007 21:47
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Message édité par Jipe le 28/03/2007 21:54
Citation : Fifi2 @ 28.03.2007 à 19:04
Bonjour,

Il me semblait que le barême des frais kilometriques ne s'appliquaient pas pour les bic mais juste pour les salariés et les bnc'

Bonsoir !

Absolument, le régime des BIC ne peut bénéficier de l'application des indemnités kilométriques qui est réservé aux BNC.

La meilleure solution étant d'acquérir un véhicule dans le cadre de son activité professionnelle (à l'actif du bilan) ou par le biais d'une location ou d'un crédit bail.

Avantages :
Tva récupérable sur l'acquistion du bien et des charges afférentes : carburant, entretien (si le bien est acquis auprès d'un profesionnel et s'il ne s'agit pas d'un véhicule de tourisme). Chaque année une dotation aux amortissements (dans la limite imposée par la législation) est pratiquée ce qui génère une charge (amort sur 5 ans). S'il est fait recours à un emprunt pour acquérir ce bien : les intérêts sont déductibles (sauf si les capitaux propres - pour un travailleur indépendant - sont négatifs). L'assurance est aussi déductible.

Inconvénients :
Le bien supporte la taxe professionnelle (encore qu'il semble que votre cliente soit une coiffeuse...donc elle ne paie que la taxe de la chambre des métiers).
En cas de cession au bout de 5 ans, si le bien est vendu ==> il faut penser à reverser la Tva sur le prix de vente HT (ce qui est normal !). Réalisation d'une plus value (qui peut bénéficier de l'exonération des plus values sous réserve de remplir certaines conditions).
Si votre client est en société : ne pas oublier la taxe sur les véhicules de tourisme (s'il s 'agit d'un véhicule de tourisme !).

Si le bien est aussi utilisé à titre personnel : il faudra en fin d'année penser à constater une QP d'avantage en nature.

Bonne soirée


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Nad64
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 28/03/2007 22:40
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Bonjour,

Je suis surprise de lire que les BIC ne peuvent pas bénéficier du forfait km.
Pouvez vous me donner vos sources à ce sujet.

Merci,


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Jipe
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 29/03/2007 07:36
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Citation : Nad64 @ 28.03.2007 à 22:40
Bonjour,

Je suis surprise de lire que les BIC ne peuvent pas bénéficier du forfait km.
Pouvez vous me donner vos sources à ce sujet.

Merci,


Bonjour !

c 'est en parti ici : ===> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2094-PGP



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Johndoeww
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 29/03/2007 10:33
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Selon le Francis Lefebvre

Citation
En effet "Les frais de voiture et de deux-roues de l'exploitant ne peuvent pas être évaluées forfaitairement sur la base du barème kilométrique de l'administration (rép Trassy-Paillogues AN 21/02/1994 p. 891 n°8385)."

Toutefois "Les frais de déplacement remboursés aux dirigeants et aux salariés au titre de l'utilisation professionnelle de leus véhicules personnels sont déductibles, sous réserve de la justification du kilométrage parcouru à titre professionnel. Ils peuvent être évalués d'après le barème kilométrique fourni chaque année pas l'administration".
Nad64
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 29/03/2007 11:23
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Bonjour,

Pour ma part, j'ai le Lefebvre et je suis donc d'accord avec votre post, Jonhdoeww.
Je n'ai pas lu de "contre indication".

Cordialement,


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Johndoeww
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 29/03/2007 18:15
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En effet Nad64 (du pays basque ?), il ne faut pas confondre BIC dirigeant et BIC exploitant !
Nad64
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Re: Bic et frais kilomètriques
Ecrit le: 29/03/2007 18:31
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Bonjour Johndoeww,

Alors ok, je suis d'accord avec vous.

Et oui du Pays Basque et fière en plus!


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