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BIC: Plus-value CT et étalement

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Winagain
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Ecrit le: 08/02/2014 09:51
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Message édité par Winagain le 08/02/2014 09:53

Bonjour,

Je me pose une petite question, en effet, j'ai été surpris par un corrigé dans un bouquin de droit fiscal. Voilà, pour faire simple, j'avais une PVCT provenant de la cession de titres acquis depuis moins de 2 ans. En clair, j'ai additionné cette PVCT de l'exercice avec les autres PVCT, pour obtenir la PVNCT de l'exercice.

Cette PVNCT de l'exercice, l'entreprise l'étale sur 3 ans. Mais, dans le corrigé, ils ne prennent pas en compte cette PVCT sur la cession des titres, au motif qu'ils sont acquis depuis moins de 2 ans. Par conséquent, ils ne bénéficient pas de l'étalement sur 3 ans.

Pour que ce soit plus parlant voici un exemple numérique simplifié:

PVCT sur camion: 3 000 €

PVCT sur machine: 1 000 €

PVCT sur titres acquis il y a moins de 2 ans: 1 200 €

Voilà le calcul que je fais moi:

PVNCT = 3 000 + 1 000 + 1 200 =5 200 €, en étalant sur 3 ans, on impose en N: 1 733 €

Voilà maintenant ce que propose le corrigé avec ces mêmes PV:

PVNCT = 3 000 + 1 000 = 4 000, en étalant sur 3 ans, on impose en N: 1 333 €

Les 1 200 € sur les titre restent dans le résultat sans retraitement et sans étalement.

Est-ce que quelqu'un sait si c'est une erreur dans le bouquin, ou si j'ai loupé un épisode?

Merci des réponses,

Cordialement,

Joaquin-gonzalez
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Re: BIC: Plus-value CT et étalement
Ecrit le: 08/02/2014 11:50
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Bonjour,

Ce n'est pas une erreur du bouquin A moins qu'il y ait d'autres titres de même nature acquis depuis plus de 2 ans, les plus values sur titres de placement acquis il y a moins de 2 ans sont rattachées au résultat et ne peuvent donc bénéficier de l'étalement des 3 ans.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Winagain
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Re: BIC: Plus-value CT et étalement
Ecrit le: 08/02/2014 13:10
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Bonjour Joaquin,

Je vous remercie pour votre réponse, et bien ma foi, je vais me le noter et essayer de m'en souvenir à l'avenir. Merci encore.

Cordialement,

Hamou20
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Re: BIC: Plus-value CT et étalement
Ecrit le: 22/02/2014 21:39
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Message édité par Hamou20 le 22/02/2014 21:42

Pour répondre a ta question:

Seuls les titres détenus en portefeuille depuis moins de 2 ans lorsque le portefeuille comprend des titres de même nature depuis plus de 2 ans intègrent le régime des plus ou moins values professionnelles.

Par conséquent c'est considéré comme une simple charge ou simple produit.

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