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Bien immobilier sorti d'actif

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Marie2
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Ecrit le: 16/06/2006 17:56
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Bonjour,

Concernant une entreprise individuelle,

le terrain et des constructions professionnelles se trouvent à l'actif du bilan,
(terrain acheté en 1971, constructions permis de construire en 1971 et 1981)

Une partie du terrain ainsi que la construction de 1981 viennent d'être vendus.

Je dois donc passer les écritures correspondantes à cet évènement:

- puis-je simplement sortir de l'actif ces éléments pour les transférer dans le patrimoine personnel (par le compte 108) avant la date de la vente?

- des aménagements (compte 2181) ont été réalisés en 2002 avec récupération de tva,
une régularisation de tva de 16/20ème (2002/2006) est à effectuer ?

- il n'y a pas de plus value sur cette vente ?

Je vous remercie de me confirmer si ma solution est exacte ou m'indiquer les erreurs eventuelles.
Marie2
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 19:05
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Bonjour,

Je m'excuse d'intervenir à nouveau au sujet de mon message,

n'ayant pas de réponse, c'est par crainte d'avoir sous évalué le problème.

Si quelqu'un peut juste me donner l'information sur la sortie d'un bien immobilier de l'actif du bilan d'une EI, BIC régime simplifié, cela pose-t-il des problèmes particuliers?

Merci de votre aide
Lapuce
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Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
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Employé en comptabilité


Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 19:50
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Bonjour,

A qui avez vous vendu le terrain et les constructions?
Je ne comprends pas pourquoi vous voulez les sortir par le compte de l'exploitant?

CDT


--------------------
Antoine59
ProfilAntoine59
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 19:55
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Si les biens sont à l'actif de l'entreprise individuelle vous devez faire apparaître la plus value dans les comptes de l'EI.

De toute façon votre idée de faire sortir le bien par le compte de l'exploitant n'est pas correcte car dans ce cas vous devez quand même faire apparaître la plus value. En effet, le retour dans le patrimoine privée est considéré comme une cession .

Concernant votre question sur la tva de quel genre d'aménagement s'agit il'

Agencement, aggrandissement car dans le cas d'agencement il n'y a pas lieu pour moi de régulariser la TVa.

Pour finir bien sur qu'il y a une PV car je ne pense pas que cette cession bénéficie des éxonérations des particuliers au bout de 15 ans (je suis même certain).

Que dit votre expert-comptable ??
Marie2
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 19:59
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Bonjour,

Une partie du terrain et un batiment a été vendu à un particulier pour une autre activité professionnelle,

le reste du terrain et des batiments restant dans l'actif,

je pense constater le retour dans le patrimoine privé de ce bien immobilier par le compte 108, la vente étant faite par l'exploitant en son nom propre.
Marie2
ProfilMarie2
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 20:35
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Message édité par Marie2 le 21/06/2006 21:42
Merci Antoine59 pour cette réponse,

Je me positionnais effectivement par rapport à l'exonération des PV des particuliers, et ce n'est sans doute pas applicable,

par contre, l'exonération des petites entreprises (article 151 septies du cgi) (5 ans d'activité et seuil de recettes) est applicable je pense.

je dois donc dans ce cas compléter le tableau des plus values 2033 C(comme pour la vente qui a été faite de certaines machines)

et reporter cette somme case 350 du compte de résultat 2033 B, c'est exact ?

Pour la tva, il s'agit d'aménagements de construction j'ai mal copié le compte, c'est le compte 2135 qui a été utilisé pour constater des agencements immobiliers dans un batiment datant de 1981.

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.
Antoine59
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 21:06
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Pour info, mais vérifie l'exo de l'article 151 septies de s'applique pas à la cession d'un terrain.

Pour la question sur la tva puisqu'il s'agit d'aménagement de construction je ne suis pas certain que tu dois procéder à la régularisation de la TVA mais tu mes mets un doute !.
Marie2
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Re: Bien immobilier sorti d'actif
Ecrit le: 21/06/2006 21:35
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Merci Antoine59,

Pour l'exo article 151 septies, je pense qu'elle ne s'applique pas pour un terrain "à batir", donc terrain sans construction, quelqu'un peut confirmer ?

Pour la tva, c'est aussi un doute pour moi, je pense devoir la régulariser, si quelqu'un bien au fait à ce sujet pouvait intervenir, merci d'avance.
(immeuble permis de construire 1981
aménagements des constructions en 2002 compte 2135
régularisation : tva déduite en 2002 x 16/20 (2002/2006)
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