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Biens immobiliers d'une SARL repris par les associés

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Nottret
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Ecrit le: 10/08/2015 01:35
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Bonjour,

2 associés ont crée une Sarl, ils ont construit des bâtiments à vocation commerciale de type hôtellerie sur le terrain d'un des associés: construction sur sol d'autrui,

Les amortissements ne sont pas terminés sur ces constructions, ils restent environ 200 000€ à amortir, il reste un reliquat de crédit de 80 000€, la société a une dette envers les associés (compte associés) de 300 000€.

Est-il possible de diminuer le montant du compte associé en transférant les biens immobiliers à l'associé propriétaire du terrain des : 200 000€ restant à amortir et des 80 000€ de crédit bancaire repris par l'associé? L'associé se trouvant donc de fait propriétaire des murs en totalité, est-ce possible comptablement et juridiquement, faut-il créer une SCI avec des rachats de parts?

Pour précision, la Sarl n'a pas payé de loyers pendant 10 ans en contrepartie de travaux qu'elle effectuerait.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Stéphan'

Alex1982
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Re: Biens immobiliers d'une SARL repris par les associés
Ecrit le: 13/08/2015 12:30
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Bonjour,

s'agissant d'associé, peut-être gérant, et dans le cas d'une société à l'IS, le cout et le risque fiscal ne sont pas à prendre à la légère selon moi.

Avez-vous envisagez le calcul de la plus value lors de la sortie de l'immeuble ? Il faut en tenir compte.

Aussi je demanderai l'avis à un juriste fiscaliste à votre place, vous ne pouvez vous risquer à sortir un immeuble sans artillerie lourde. Il peut aussi y avoir une piste avec des loyers à rembourser à l'associé.

Cordialement



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Nottret
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Re: Biens immobiliers d'une SARL repris par les associés
Ecrit le: 13/08/2015 22:38
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Bonjour,

merci de votre réponse, vous parlez de "sortir" le bien immobilier comptablement, comment puis-je le faire, le problème de la plus-value ne rentre pas en ligne de compte car dans le territoire que nous habitons,,il n'y a pas d'imposition de ce type pour l'instant.

Pour précision, la dette "associé" restante correspond à des achats de matériaux et autres nécessaires aux constructions

Cordialement

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