Re: Biens mobiliers
Ecrit le: 24/07/2004 21:26Mademoiselle,
Les plus values mobilières imposables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sont :
les gains de cession des valeurs mobilières ;
les gains de cession sur des biens meubles autres que les valeurs mobilières. Il s'agit des bijoux et des objets d'art, des navires de plaisance des chevaux de course, des vins et des eaux de vies.
Attention, des exonérations existent si vous ne dépassez pas certains seuils.
En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire, mademoiselle à l'assurance de mes sentiments distingués.
T.MOLLE.
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