Bonjour,
Etant à l'étape du bilan de clôture de fin d'année, je me trouve confronté à des AN datant de plusieurs années dans les dettes. Quel est le compte à utiliser pour annuler la somme se trouvant au compte 445710, sachant que celle-ci n'a pas lieu d'être car je suis à jour dans tous mes règlements de TVA ?
Je ne sais pas à quoi correspond la somme en question. Je me retrouve avec des AN qui s'accumulent chaque année, et il m'est impossible de savoir de quoi il s'agit.
Merci d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'accorder.
Cordialement.
Bonjour,
Ce sujet a été abordé plusieurs fois sur ce forum sans qu'une solution satisfaisante ne se dégage et ne fasse l'unanimité (voir notamment les échanges intitulés " Dette TVA au passif du bilan " et " Prescription de la TVA collectée et contrôle fiscal ").
La prescription du délai de 3 ans de reprise par l'administration fiscale est interrompue par tout acte comportant reconnaissance de la part des contribuables. Des écritures comptables identifiant précisément la nature, le montant et le bénéficiaire d'une créance d'impôt valent reconnaissance par le contribuable de sa dette fiscale et interrompent, par suite, la prescription du délai de reprise.
D'un côté, la tentation est grande de solder la dette de TVA " non justifiée " en produits exceptionnels. De l'autre, l'administration fiscale peut qualifier la rétention de TVA de fraude fiscale et porter plainte auprès du Procureur de la République.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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