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Bilan de clôture de liquidation

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Calire
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 08/12/2009 23:29
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Bonsoir,

Nous avons décidé de clôturer notre sarl à l'amiable par anticipation compte tenu de son absence de rentabilité. Le bilan est arrêté habituellement au 31/12.

Une AG a décidé la cessation d'activité au 18/09/09. Aujourd'hui 8/12/09, toutes les dettes sont payées, nous pouvons donc procéder à la clôture.

Est-ce que je dois faire 2 bilans, un au 18/09 et un autre à la date de clôture ? Ou est-ce que je peux faire un seul bilan avant le 31/12/09 ?

Merci par avance pour vos réponses


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[Article] 09 janvier 2020
Comment maîtriser un bilan de liquidation ?
Concevoir un bilan de liquidation
Jex94
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Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Bilan de clôture de liquidation
Ecrit le: 08/12/2009 23:58
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Bonjour,

Un seul bilan est à effectuer. Vous devez fixer une date de clôture définitive des comptes, le 30/11/2009 par exemple et au plus tard le 31/12/2009, sinon il faudra effectivement faire 2 bilans.
Vous faites donc un bilan de liquidation à cette date déterminée, en ayant pris soin de tout prendre en compte (frais de liquidation, frais bancaires jusqu'à la clôture définitive du compte, impôts et taxes restant à payer, remboursement d'impôts à recevoir (dégrèvement Taxe Pro ou autre).

L'idéal étant de tout effectuer (publicité y compris) avant le 31/12/2009, afin de pouvoir économiser la Taxe C3S à payer le 15/05/2010 (dans la mesure ou votre CA est supérieur à 760 000 ¤), et qui n'est pas due si vous avez clôturé avant le 31/12/2009.

Avez-vous du déficit fiscal reportable en avant au 31/12/2008 qui ne pourra pas être imputé en 2009 ? Si oui, essayez de voir si un carry-back est possible pour récupérer de l'impôt société payé antérieurement.

Cordialement,
Jex


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Calire
ProfilCalire
Cadre du secteur privé
  • 38 - Isère
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Re: Bilan de clôture de liquidation
Ecrit le: 09/12/2009 13:40
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Bonjour Jex,
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise.
Pour répondre à votre question, nous n'avons pas fait de bénéfice (d'où l'arrêt de l'activité), donc pas de carry-back.
Merci encore et bonne journée
Calire


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