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Bilan comptable : balance entre les + et les -

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Nay
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Ecrit le: 04/03/2013 08:15
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Message édité par Nay le 04/03/2013 08:15

Bonjour à tous,

Avant toute chose, je précise que je ne suis qu'un imble étudiant Génie Civil et que notre formation comptable est assez... maigre. Bref, je me demandais comment classer la situation suivante :

Un client pour lequel on a livré un batiment (les travaux sont finis) a fait faillite : il n'est pas en mesure de nous payer. Or, j'ai déjà dépensé de l'argent pour la fabrication de ce batiment, où dois-je placer cette somme ? dans les dépenses ou dans les recettes? Car je dois impérativement la placer (remboursement TVA - impôts...)

D'avance je vous remercie !

Nay



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Joaquin-gonzalez
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 04/03/2013 09:02
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Bonjour,

Normalement au niveau de la TVA, vous êtes au régime des encaissements, donc vous n'avez pas du payer de TVA sur cette facture (sauf si vous avez opté pour le régime des débits). Comptablement, il faut annuler cette facture si vous l'avez déjà passé en comptabilité, mais comme il s'agit d'une faillite, vous utilisez un compte de charges 654 pertes sur créances irrecouvrables.

654 MOntant ht

4457 TVA

416 clients douteux montant TTC

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Mozo
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 04/03/2013 09:33
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Message édité par Mozo le 04/03/2013 09:35

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord pour le fait d'annuler la facture.

C'est même tout le contraire,

Si vous n'avez pas encore facturé la livraison, vous devez établir la dernière facture en fonction de la situation des travaux.

A priori dans votre corporation vous établissez des factures sur situation de travaux depuis la signature du contrat ou à l'ouverture du chantier, donc le seul impayé sur ce chantier devrait être qu'une partie du contrat.

Vous faite bien de dire que vous n'êtes pas comptable, vous utilisez le mot faillite....

Pour un comptable faillite c'est que l'entreprise est liquidée par le tribunal de commerce, mais avant cela l'entreprise se trouve en redressement judiciaire.

Quoiqu'il en soit vous avez du recevoir un avis du mandataire qui est nommé par le tribunal de commercer, sinon c'est à vous de vous rapprocher de lui.

Vous devez produire votre créance auprès de ce tribunal, si un plan de continuité est prononcé le mandataire devrait vous demander un étalement de la créance voir même une abandon en partie de la créance.

Après un délai d'observation, le tribunal peut considérer que l'activité du client ne peut pas repartir, c'est alors que le mandataire vend le fond puis liquide l'entreprise.

Après les dettes privilégiées qu'est le trésor, les caisses sociales, chaque créancier vous, comme tous les fournisseurs et les banques vous détenez une Créancier chirographaire, chacun recevra les disponibilités restantes après la liquidation et proportionnellement à sa créance.

Vous allez établir une provision pour perte de créance, cette provision vous devez estimer la perte probable en fonction des éléments que vous aurez récolté auprès du mandataire.

Voir également le cas spécifique d'une construction qui ne serait pas encore livrée.

Selon l'importance de la somme qui se trouve en jeu, il faudrait prendre rendez-vous avec un expert comptable ou un avocat.

Cordialement

Christian

Joaquin-gonzalez
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 04/03/2013 11:31
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Bonjour,

Je suis d'accord avec vous moyo, mais je pensais qu'il avait déjà établi ses factures de livraison des travaux et que la "faillite" du client était définitive (liquidation judiciaire) sans aucun espoir de récupérer la créance. C'est ce qu'il semblait dire dans son message.

En fait, c'est à Nay de nous expliquer où il en est exactement avec ce client, et les écritures comptables qu'il a déjà passées. Effectivement, si l'affaire est ardue et les sommes importantes, un expert comptable et (ou) un avocat ne serait pas de trop.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Nay
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 08/03/2013 09:23
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Bonjour,

En réalité la situation que je vous expose est un exercice, dans le but d'apprendre à diriger une entreprise,

Le client est bel est bien en faillite : on considère que sa société n'existe plus

Ma question concerne le Bilan comptable effectué chaque année dans lequel je dois faire apparaitre cette "facture impayée" que l'on a qualifiée de "créance irrécouvrable".

Dois-je faire apparaitre cette créance dans les revenus ou les dépenses de l'entreprise ? Personellement je pense qu'elle devrait être dans les revenus, mais comme l'a bien précisé Mozo, je suis loin de m'y connaitre !

Merci pour toutes vos réponses ! :-)



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Joaquin-gonzalez
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 08/03/2013 11:47
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Bonjour,

cette créance impayée doit apparaitre à la fois dans les produits et les charges de l'entreprise. Lorsque la facture est établi, on passe l'écriture :

411 clients Montant TTC

704 travaux Montant HT

4457 tva TVA

Puis, si la société débitrice est liquidée, on passe la créance comme je l'ai indiqué dans mon premier message (compte 654 pour le montant HT).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Nay
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 22/03/2013 19:27
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Merci beaucoup !



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Lolo260
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Re: Bilan comptable : balance entre les + et les -
Ecrit le: 04/04/2013 15:18
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Message édité par Maximal le 04/04/2013 15:21

J'arrive après la bataille, et je ne suis également pas comptable. Je vois les choses comme ceci Vous me direz si j'ai raison de penser comme cela.

A la fin de l'année on fait le point sur les clients. Ceux qui vont payer (parce qu'on a aucun éléments qui nous permet de dire qu'il ne payerons pas) et ceux pour lesquels l'on a un doute (fondé).

Lorsque l'on a un doute sur le paiement d'un client, on le passe en client douteux (416-411) et on provisionne la partie estimée de la perte (491-681).

Puis à l'avancement de ce dossier CLIENTS DOUTEUX on réévalue.

Si le client nous payé on contre-passe les écritures précédentes

Si le client ne nous a toujours pas payé en fin d'année et que l'on a aucun élément connus. on touche a rien

Si l'on a l'info (la preuve) que le client ne nous payera pas on solde les compte client douteux, provision, et Tva en attente

Est comme cela qu'il faut procéder ?

Mais qu'en est il de l'IS que l'on a payé l'année N-x qui a été calculé par rapport au supposé résultat ?*

Peut on déduire une partie de cette impôt injustement payé lors d'une année N+x ?


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