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Bilan comptable a fournir

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Jean-francoism
ProfilJean-francoism
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  • 62 - Pas-de-Calais
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Ecrit le: 05/06/2012 09:57
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Bonjour,
pour vous expliquer mon cas, je fait parti d'une franchise depuis bientôt 3ans
mon franchiseur me réclame une copie de mon bilan comptable ainsi que ma déclaration de tva.
suis-je en droit de refuser de lui fournir?
merci d'avance
cordialement
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Comptable unique en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Comptable unique en entreprise


Re: Bilan comptable a fournir
Ecrit le: 05/06/2012 12:18
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Bonjour.

Qu'en dit votre contrat de franchisé ?
Je serais étonnée qu'il n'y soit pas clairement mentionné les obligations vous étant faites .

Cordialement


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