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Bilan de clôture et compte d'attente

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Senzo93
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Ecrit le: 11/09/2015 14:38
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Message édité par Senzo93 le 11/09/2015 14:55

Bonjour,

Je suis gérant d'un petit restaurant qui a fait faillite. J'ai donc fait la demande à mon comptable d'effectuer un bilan de clôture pour que je puisse fermer ma SARL. Mon comptable m'a envoyé une liste de transactions bancaires pour lesquelles elle n'a aucun justificatif (22 factures manquantes dont surtout des courses pour approvisionner les stocks alimentaires de mon restaurant pour un montant total de 1200 Euros). Elle me dit que le seul moyen pour elle de me délivrer un bilan est de mettre ces transactions dans un compte d'attente. Or d'après les articles que j'ai pu lire sur internet, je ne peux pas fermer une entreprise dont le compte d'attente n'est pas régularisé.

Pour info, je n'ai pas besoin de récupérer la TVA issue de ces charges, j'ai juste besoin de faire ce bilan le plus rapidement possible pour passer à autre chose.


Voici donc mes questions :

Dois-je forcément avoir un compte d'attente régularisée pour fermer ma société ?

Que peut faire mon comptable pour m'établir un bilan de clôture qui me permettra de fermer ma SARL ?

Sachez que je suis loin d'avoir des notions de comptabilité et je vous prie de m'excuser si je ne suis pas assez précis. Je vous raconte les faits comme je suis en train de les vivres.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement Senzo,

Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Bilan de clôture et compte d'attente
Ecrit le: 11/09/2015 16:51
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Bonjour Senzo93

La position de votre comptable est "relativement" justifiée. Ce qui est vrai, c'est que pour comptabiliser une charge dans le compte de résultat, celle ci doit être dûment justifiée par une facture.
En effet, il serait trop "facile" de déclarer que tel chèque de xx euros correspond à des achats de matières premières sans pouvoir le justifier (risque fiscal important).

En cours d'année, la démarche usuelle pour les cabinets est de donc d'enregistrer ces opérations (paiement sans facture - le débit sur votre relevé bancaire est lui existant) dans un compte transitoire dit "d'attente".

Ce compte doit être soldé à la clôture de l'exercice. De deux choses l'une :

- soit vous disposez des factures correspondant aux frais exposés, et vous les transmettez à votre comptable,

- soit par prudence, il convient de considérer ces dépenses comme "personnelles" : elles seront alors soit imputées sur votre compte courant (compte dans lequel ont été enregistrés les apports éventuels que vous avez fait au profit de la société), soit enregistrées dans votre compte de rémunération et soumises à cotisations sociales et impôt (c'est la solution la plus prudente).

Il faut donc demander à votre expert comptable de passer ces dépenses dans votre compte courant (si le solde le permet) ou en rémunération.

Cordialement.



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Comptable en entreprise


Re: Bilan de clôture et compte d'attente
Ecrit le: 12/09/2015 19:11
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Bonjour,

Je rejoins l'avis précédant, si vous n'avez pas les factures vous ne pouvez pas déduire ses dépenses dans votre entreprise, ces sommes sont considérées comme un revenu.

Par exemple vous avez fait un chèque de 1200€ pour payer votre fournisseur de denrée alimentaire, vous avez perdu la facture et il vous est impossible demander une copie à votre fournisseur.

Les 1200€ ne sont pas déductible ce qui revient à dire que vous payez les cotisations du RSI dessus +/- 35% sur 1200€ et éventuellement l'impôt sur le revenu.

Cordialement

Christian

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