Bonjour
Mon exercice comptable finit le 30/06/2014 et comme je fais fermer mon entreprise (entreprise individuelle) je voudrais faire un bilan de clôture à cette date au lieu de faire un bilan normal annuel et par suite un bilan de clôture. Est ce que j'ai le droit de ne faire qu'un seul dans ce cas?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Si vous êtes en EI, je ne vois pas trés bien pourquoi vous voulez faire deux bilans de clôture, un seul suffit. Vous envoyez bilan et compte de résultats au fisc en précisant qu'il s'agit d'une cessation d'activité.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Merci de votre réponse joaquim, mais il ne s'agit pas de deux bilans de clôture. le premier bilan c'est celui de l'année comptable obligatoire et le deuxième c'est celui de la clôture. Est ce que j'en fais que le dernier dans ce cas?
Bonjour,
Je n'ai pas très bien compris alors votre premier message : je pensais que la date de clôture normale de votre exercice comptable était le 30/06/2014 et que vous vouliez cessez votre activité à cette date là. A quelle date souhaitez vous cesser votre activité ? C'est à cette date là que vous devrez établir un bilan de clôture, et un seul. Supposons que vous clôturez normalement votre exercice le 30/06 et que vous cessez votre activité définitivement le 30/09 : vous faites un bilan "normal" au 30/06, puis vous faites un bilan de clôture au 30/09 pour 3 mois.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
Merci encore
Dans mon cas mon exercice comptable finit le 30/06/2014 et je voudrais faire cessation activité le 30/06/2014, alors je fais qu'un seul bilan.
Bonjour,
Dans ce cas, vous ne faites qu'un seul bilan qui sera aussi votre bilan de clôture.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840