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Bilan fonctionnel - Subventions pour biens en crédit bail

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Petit240
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Ecrit le: 23/09/2017 17:50
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Bonjour,

Actuellement en perfectionnement sur le bilan fonctionnel, je n'arrive pas à comprendre la présence dans les capitaux permanents du bilan fonctionnel le poste : "Subventions d'investissements cumulées des biens en crédit bail".

Je suis conscient que dans les emplois stables on ajoute la valeur d'origine des biens en crédit bail, et pour compenser on ajoute la part des amortissements des biens en crédit bail dans les capitaux propres, et la part liées aux intérêts dans les dettes financières stables.

Du coup quel intérêt se cache derrière ce fameux poste ?

Sachant que les subventions d'investissements sont intégrées aux capitaux propres, pourquoi re-comptabiliser les subventions liées au crédit bail ?

D'où la question que je me pose : Les subventions liées uniquement au crédit bail sont-elles comptabilisées différemment pour ne pas apparaître dans les capitaux propres ? Ce qui expliquerait l'incorporation aux capitaux permanents du bilan fonctionnel ?

Merci d'avance

Gluss
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Re: Bilan fonctionnel - Subventions pour biens en crédit bail
Ecrit le: 23/09/2017 19:24
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Bonjour,

Voilà ma réflexion, cela n'engage que moi.

A l'actif du bilan fonctionnel

Au poste "Emplois stables" :

On incorpore la valeur brute d'origine des biens en crédit-bail

Au passif du bilan fonctionnel

Au poste "Ressources stables - Capitaux propres" :

On incorpore les amortissements des biens en crédit bail

S'il y a eu des subventions d'investissements pour financer des bien en crédit bail on les incorpore

Au poste "Ressources stables - Dettes financières" :

On incorpore la valeur nette des biens en crédit bail (valeur d'origine brute - cumul des amortissements)

Conclusion

On fait comme si les biens en crédit bail était la propriété de la société en incorporant leurs valeurs brutes au passif du bilan fonctionnel sauf que comme ce n'est pas le cas on annule ces valeurs brutes au passif du bilan fonctionnelle (Valeurs nettes + amortissements). En fait, c'est une opération neutre. Il ne reste que les subventions d'investissement ayant financé des biens en crédit bail, qui elles sont bien réelles au bilan.

J'espère que vous aurez mieux compris.

Cordialement

Petit240
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Re: Bilan fonctionnel - Subventions pour biens en crédit bail
Ecrit le: 23/09/2017 20:59
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Bonsoir,

Merci de votre réponse, cependant ma réflexion reste au même point.

Lorsqu'on reçoit des subventions (qu'elles servent à un crédit bail ou non) elles sont comptabilisées.

Donc pourquoi les réincorporer si elles ont déjà été comptabilisées ?

Votre conclusion me laisse perplexe, on ajoute les valeurs brutes des biens en crédit-bail à l'actif (car on considère que financièrement elles participent au cycle durable) du coup il faut équilibrer de même au passif par ce qui a servi à financer ce crédit bail (amortissements fictifs + valeur résiduelle fictive).

J'ai entendu parler que ce poste servait essentiellement au bonus écologique lors des crédits bail de voiture. Puisque le bonus écologique n'est pas comptabilisé en subvention lors du crédit bail.

Est-ce possible de financer un crédit-bail avec une subvention d'investissement ??

Bonne soirée

Gluss
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Re: Bilan fonctionnel - Subventions pour biens en crédit bail
Ecrit le: 23/09/2017 23:47
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Je me suis mal exprimé (ou c'est vous qui avez mal compris) quand je dit incorporer cela signifie prendre en compte et non rajouter. D'ailleurs j'aurais pu énumérer tous les rubriques du bilan comptable à incorporer dans les différents postes du bilan fonctionnelle, mais j'ai pris ce qui concernait le crédit-bail car c'est cela qui vous posait problème.

Bien sur que les subventions d'investissements concernant ou non un crédit-bail ont déjà été comptabilisés au bilan et qu'on va pas les comptabilisées une nouvelle fois.

Oui, un crédit-bail peut être financé par une subvention d'investissement c'est rare mais cela peut arriver.

En ce qui concerne ma conclusion, elle rejoint votre explication qui je le concède est meilleure que la mienne.

"On ajoute les valeurs brutes des biens en crédit-bail à l'actif (car on considère que financièrement elles participent au cycle durable)" donc comme si l'entreprise était propriétaire du bien, "du coup il faut équilibrer de même au passif par ce qui a servi à financer ce crédit bail (amortissements fictifs + valeur résiduelle fictive)", donc en équilibrant on annule le bien du bilan de la société. C'est une opération neutre.

Bonne soirée

Cordialement

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