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Bilan de liquidation snc mali / boni

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Mepi64
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Chef comptable
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
 
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Chef comptable


Ecrit le: 29/08/2012 15:50
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Bonjour

je m interroge sur la question suivante:
il s agit d'une SNC donc régime IR . lES associés comptent "liquider" et dissoudre cette sociéte.

Les comptes avant liquidation se présentent ainsi:

Actif
Banque : 5000

Passif
capital : 100
Report à nouveau débiteur : 237000
comptes courants créditeurs : 249000
Les comptes courants ne pourront donc pas être remboursés.
donc sauf erreur mali de 7100¤ ?

ce mali sera t il réparti entre les associés au prorata de leur part dans le capital' La snc etant soumise à l'IR ce mali sera t il imputable sur le revenu global des associés?

Merci d avance pour vos suggestions
HapyFree
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Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Bilan de liquidation snc mali / boni
Ecrit le: 04/09/2012 23:59
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Bonjour,

Bilan pas équilibré ?

S'il y a liquidation et qu'il te reste plus que les comptes courant et de la trésorerie => l'actif va permettre de payer les frais de liquidation (20 ¤ greffe + publicité + hono conseil) et le solde une partie des comptes courant.

"Mali" = situation nette négative => rien à faire car pas d'impacts particulier (associés personnes physiques) :

Approbation et dépôt du bilan de liquidation.
Fiscalité lors de la dissolution (liasse fiscale établie) et pas d'enregistrement du PV de clôture car mali.

Le PV de clôture va affecter le mali conformément aux dispositions statutaires (résultat net comptable) => en principe une liasse a déjà été établie à la dissolution. Lors de la liquidation tu établis une nouvelle liasse et le déficit fiscal sera réparti entre les associés et traité comme les autres années.

salutations,


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