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Bilan d'ouverture d'une SCI qui est passée de l'IR à l'IS

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Dlopping
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Comptable général en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Ecrit le: 10/04/2018 14:30
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Bonjour,

Je récupère un dossier d'une SCI qui jusqu'à présent était soumise à l'IR et qui a opté pour l'IS.

Je dois préparer le bilan d'ouverture qui est principalement constitué des éléments suivants :

ACTIF

. Valeur d'origine des biens immobiliers

. Amortissements des biens immobiliers (comme s'ils avaient été amortis depuis leur date d'acquisition)

. Solde Banque

PASSIF

. Capital social

. Dépôt de garantie reçue des locataires

. Emprunts

. Comptes courants des associés

Je m'interroge sur la constatation comptable du différentiel entre les éléments d'actif et du passif. Pertes antérieures ? Compte comptable ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Damien

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Bilan d'ouverture d'une SCI qui est passée de l'IR à l'IS
Ecrit le: 10/04/2018 15:42
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Monsieur,

La fiscalité.

L'Administration assimile le changement de régime fiscal à une cessation d'activité. Ainsi, vous arrêtez l'exploitation de la SCI soumise à l'IR avec toutes les conséquences fiscales qui y sont rattachées. Mais des atténuations en matière d'imposition existent.

Par contre, pour les déficits non encore imputés à la date d'arrêté des comptes de la SCI soumise à l'IR, ils tombent en déshérence (fiscalement) et ne peuvent réduire la base d'imposition de votre nouvelle SCI soumise à l'IS.

La comptabilité.

En principe, le bilan de clôture comptable de la SCI à l(IR constitue le bilan d'ouverture de la SCI soumise à l'IS.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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