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Bilan: solde du compte 4191?

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Naimperor
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Ecrit le: 22/01/2006 11:23
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Bonjour,

En cours d'année, des clients payent des acomptes que j'enregistre ainsi:

D4191
C512

au 31/12/N, que dois je enregistrer comme operation ?

le compte 4191 doit il absolument etre soldé ?

IL est necessaire de faire apparaitre la créance (le reste à payer) avec le numero client, jepenses, mais dans ce cas faut il faire apparaitre la TVA, qui ne doit etre collectée qu'au moment où 100% de la facture est payée ?

Merci de me donner des indications SVP
gof
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Re: Bilan: solde du compte 4191?
Ecrit le: 22/01/2006 11:46
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Bonjour,

Un acompte peut être un réglement anticipé ou une provision. Donc, au bilan, il n'y a pas lieu de solder ce compte. Le solde se fera lorsque vous passerez la facture.

Au bilan, qu'il y ait ou pas d'acompte versé, vous devez vous renseigner si des travaux ont été réalisé et pas encore facturé. Il s'agit des FAE et des travaux en cours. Cette écriture permet d'anciper la quote part de recette sur l'exercice.

Cordialement
terenceetphilippe
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Re: Bilan: solde du compte 4191?
Ecrit le: 22/01/2006 16:27
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Bonjour,

je precise au cas ou, que s'il s'agit d'une prestation de service, la TVA doit absolument etre declarée pour chaque encaissement et notamment quand il y a des acomptes. Peu importe la date de facturation (sauf option tva sur les debits evidemment)
Naimperor
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Re: Bilan: solde du compte 4191?
Ecrit le: 22/01/2006 17:27
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Citation : terenceetphilippe @ 22.01.2006 à 16:27
Bonjour,

je precise au cas ou, que s'il s'agit d'une prestation de service, la TVA doit absolument etre declarée pour chaque encaissement et notamment quand il y a des acomptes. Peu importe la date de facturation (sauf option tva sur les debits evidemment)


ce sont justement des prestations de services.
J'avais demandé à un controleur des impots, il m'avait affirmé le contraire !

Concretement, je fais souscrire aux clients de contrats de maintenance, ils payent 50% à la commande et 50% à mi contrat (au bout de 6 mois)

je dois faire un prorata de TVA des le debut ?

Tant que les autres 50% ne sont pas reellement payés, je ne suis jamais sur d'etre payé ...
LJ4
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Re: Bilan: solde du compte 4191?
Ecrit le: 23/01/2006 12:53
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Bonjour

je confirme qu'en cas de prestation de service seul l'encaissement est le fait générateur de la TVA.
Dans ce cas, vous pouvez tout facturer et ne rien encaisser, donc dans ce cas on déclare pas de TVA.

Autre chose : N'accordez qu'une confiance relative à ce dit un fonctionaire des impôts (les paroles s'envolent .....)
et essayez toujours de controler et de vous faire confirmer par d'autres sources (une des regles en matière d'audit par exemple)

Laurent


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