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Bilan d'une SCI

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Boumba45300
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Ecrit le: 14/03/2007 01:54
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Bonjour
Je suis gérant d'une SCI qui possede un immeuble. Pour des raisons particulières les actionnaires ont décidé d'opter pour un assujettissement à l'IS et non aux revenus fonciers pour l'année 2007 et suivantes .Lors de cette prise d'option il faut fournir un bilan 'd'entrée'.
- A l'actif va se trouver la valeur d'achat de l'immeuble et frais afférents.
- Au passif le capital de la SCI ,le solde du crédit initial et ?pour equilibrer le bilan.Pour résumer le crédit initial etait 100% du prix et des frais.Il manque donc au passif la partie ammortie du crédit.
Peux on considerer qu'il s'agit de comptes courants d'associés puisque l'impôt a été payé les années antérieures par les associés sous forme de revenus fonciers ou doit on considerer cela comme des réserves,voire d'un autre poste?
L'avis d'un expert comptable ou d'un membre éclairé me serait très précieuse,je dois produire ce document avant fin mars.
Je vous remercie d'avance

Boumba45300


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Nasdack
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Re: Bilan d'une SCI
Ecrit le: 14/03/2007 08:19
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Bonjour,

Le fait de passer d'une SCI soumise à l'IR à une SCI soumise à l'IS, vous oblige à payer la plus value latente sur le bien.

Sinon, je dirais de mieux détailler les faits :

Vous aviez une SCI soumise à l'IR puis les associés ont décidé de la soumettre à l'IS. Depuis combien d'année la SCI IR existe t-elle, les bénéfices antérieurs ont-ils été affecté aux comptex courants ...

Mais surtout, il se pourrait que la SCI IS rachete tout simplement le bien à la SCI IR.

Bon Courage


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Isabelle.s
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Re: Bilan d'une SCI
Ecrit le: 14/03/2007 13:27
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Citation : Boumba45300 @ 14.03.2007 à 01:54
Bonjour
Je suis gérant d'une SCI qui possede un immeuble. Pour des raisons particulières les actionnaires ont décidé d'opter pour un assujettissement à l'IS et non aux revenus fonciers pour l'année 2007 et suivantes .Lors de cette prise d'option il faut fournir un bilan 'd'entrée'.
- A l'actif va se trouver la valeur d'achat de l'immeuble et frais afférents.
- Au passif le capital de la SCI ,le solde du crédit initial et ?pour equilibrer le bilan.Pour résumer le crédit initial etait 100% du prix et des frais.Il manque donc au passif la partie ammortie du crédit.
Peux on considerer qu'il s'agit de comptes courants d'associés puisque l'impôt a été payé les années antérieures par les associés sous forme de revenus fonciers ou doit on considerer cela comme des réserves,voire d'un autre poste?
L'avis d'un expert comptable ou d'un membre éclairé me serait très précieuse,je dois produire ce document avant fin mars.
Je vous remercie d'avance

Boumba45300

Bonjour,

je travaille actuellement sur un cas un peu similaire.
Je suppose que votre SCI étant soumise à l'IS depuis cette année, vous n'aviez donc pas établit de bilan jusque là?

Dans votre bilan d'entrée, il ne faut pas oublié la reconstitution des comptes courants d'associés : si des prélèvements ont été fait et/ou si des distributions ont décidées par des AG. De plus, il faudrait je pense, reconstituer les amortissements de votre immeuble puisque la SCI devient soumise à l'IS et tombe donc dans l'application de la réforme des actifs, et l'obligation d'amortir ses immobilisations.

Pour l'équilibre de votre bilan, je pencherais pour la mise en Report à nouveau.

Ceci est une proposition. Il faudrait vous faire confirmer ceci par quelqu'un de plus expérimenté


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Re: Bilan d'une SCI
Ecrit le: 14/03/2007 18:56
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Bonjour,

la vérité se trouve dans les PV des AG et nulle part ailleurs.
Attention, ce n'est pas parce que les associés ont payé l'impôt que les bénéfices se trouvent en compte-courant : les AG ont très bien pu décider de les mettre en Report à Nouveau, et c'est une nouvelle AG qui peut décider d'une ré-affectation en compte-courant

Pour éviter tout litige (fisc, associés, ...), une vraie compta depuis l'origine de la SCI serait la bienvenue : ce n'est peut-être pas long à faire (?).
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