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Blockchain, token, cryptomonnaies : réponse de l'ANC sur leur comptabilisation

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Catégorie : Actualité comptable
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Bitcoin, Ether, ICO… la comptabilisation des jetons émis ou détenus

Le règlement n°2018-07 du 10 décembre 2018 concerne la comptabilisation des jetons émis ou détenus par les entreprises. Il ajoute une section 9 au chapitre II du Titre VI du plan comptable général qui doit contenir les articles 619-1 à 619-17 nouveaux.

Le règlement modifie également plusieurs articles du PCG, adapte les modèles de bilans et de compte de résultat et donne les informations à fournir en annexe.

14 comptes sont créés ou modifiés.

La blockchain et les cryptomonnaies font beaucoup parler d'elles, plus encore depuis quelques mois avec leur impact potentiel sur les professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.

Au-delà de ces aspects, des entreprises acceptent en paiement ou utilisent déjà les cryptomonnaies, réalisent des levées de fonds dans la blockchain ou s'engagent à fournir une prestation dans quelques mois. Ce sont les jetons qui peuvent prendre la forme d'une ICO, une initial coin offering, d'une cryptomonnaie comme le bitcoin etc.

La notion de jetons émis ou détenus est désormais définie par le PCG ou Plan comptable général. C'est un bien incorporel sous forme numérique qui représente des droits et obligations. La définition est reprise de l'article 26 du projet de loi PACTE.

Article 619-1

Constitue un jeton tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien.

Les actifs numériques qui ne sont pas des jetons ne sont pas traités par le règlement qui précise également que les cryptomonnaies, Bitcoin, Ether etc, entrent dans la définition des jetons de l'article 619-1 du PCG.

 

Les comptes créés pour la comptabilisation des jetons émis ou reçus

Le règlement 2018-07 de l'ANC du 10 décembre 2018 modifie les libellés de certains comptes et en crée de nouveaux, spécifiquement destinés à la comptabilisation des jetons enregistrés dans la blockchain.

Il réutilise notamment le compte 474 qui n'est plus un compte d'attente. Le compte 52 est renommé pour s'intituler Instruments financiers à terme et non instruments de trésorerie.

Numéro de compte

Libellé

474

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs

4746

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - ACTIF

4747

Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - PASSIF

478601

Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - ACTIF

478602

Différences d'évaluation sur jetons détenus - ACTIF

478701

Différences d'évaluation sur instruments financiers à terme - PASSIF

478702

Différences d'évaluation sur jetons détenus - PASSIF

48701

Produits constatés d'avance sur jetons émis

52

Instruments financiers à terme et jetons détenus

5201

Instruments financiers à terme

5202

Jetons détenus

5203

Jetons auto-détenus

6661

Charges nettes sur cessions de jetons

7661

Produits nets sur cessions de jetons

 

La comptabilisation des jetons émis : titres financiers, contrats financiers, prestations à livrer etc

Les jetons sont comptabilisés en fonction de leurs caractéristiques. À chaque fois qu'ils peuvent être considérés comme des titres financiers, contrats financiers ou bons de caisse, le règlement 2018-07 renvoie alors à l'article 941-16 ou à l'article 628 du PCG.

Les jetons émis peuvent avoir la nature économique :

  • de dette remboursable, comptabilisés en emprunts et dettes assimilés ;
  • celle de produits constatés d'avance pour les prestations restant à réaliser ou les biens à livrer ;
  • de produits d'exploitation en l'absence d'obligations.

Le montant des droits et obligations est évalué selon le prix de souscription acquitté par un tiers souscripteur, hors attribution gratuite ou à des conditions de souscription préférentielles au sens de l'article 619-17, pour obtenir un jeton correspondant.

Les produits constatés d'avance sont réévalués à chaque clôture en fonction des prestations à livrer à cette date.

Les emprunts et dettes assimilés remboursables en jetons, sont évalués sur la base du dernier cours des jetons au moment de la clôture de l'exercice. Des différences d'évaluation actif et passif sont constatées comme s'il s'agissait de devises.

Une provision pour risque est constatée en cas de pertes latentes.

Lorsque les jetons émis le sont par remise de cryptomonnaies ou d'autres jetons, la comptabilisation de ces jetons reçus se fait à l'actif.

 

La comptabilisation des jetons détenus

Comme pour les jetons émis par une entité, la première vérification porte sur la nature de titres financiers, de contrats financiers. Lorsque c'est le cas, la comptabilisation des jetons ne présente pas de spécificité particulière par rapport aux autres titres ou contrats dits financiers.

Dans le cas contraire, les jetons détenus sont des immobilisations incorporelles à amortir ou déprécier selon le cas, dès lors que l'entité souhaite les conserver.

La spéculation sur les jetons détenus fait l'objet d'une comptabilisation particulière. Elle passe par un compte 5202 « jetons détenus ». Leur comptabilisation se rapproche alors de celle des valeurs mobilières de placement.

Dans ce cas, les gains et pertes sur cessions de jetons sont des charges ou produits financiers.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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