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Bnc barème ik et véhicule salarié

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Fildefer
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Ecrit le: 23/04/2008 08:58
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Bonjour à tous.

J'ai une expérience assez curieuse à vous soumettre.

Au sein de notre cabinet, l'expert-comptable (BNC en libéral) a acheté un véhicule en 2007. Ce véhicule est attribué en avantage en nature à un salarié. Le salarié paie personnellement les frais de carburant pour des raisons pratiques (l'avantage en nature est corrigé pour en tenir compte).

Ma question est la suivante : dans sa déclaration 2035 il opte pour la barème Ik pour tous ses véhicules (obligatoire). Il en a un autre qu'il utilise pour ses déplacements professionnels. La question se pose pour le véhicule attribué au salarié qui se paie les frais de carburant.

Nous pensons faire de la sorte :
1. Détermination de l'IK globale en appliquant la barème fiscal
2. Déduction des frais de carburant a partir du barème BIC carburant
3. Montant déduit des frais de voiture dans la 2035 = 1-2

Je ne sais pas si quelqu'un à déjà rencontré cette situation, mais nous nous voudrions pas être embêtés par l'AGA ou les impôts, le détail des frais de voiture étant à indiquer dans la 2035.

Merci d'avance.

CDT
Matt26
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Cadre du secteur public
  • 38 - Isère
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Re: Bnc barème ik et véhicule salarié
Ecrit le: 23/04/2008 12:32
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Bonjour,

Sans avoir de réponse à vous donner, je dirais que votre façon de procéder s'apparente plus à du bricolage et n'aura pas de valeur en cas de contrôle de l'administration fiscale.

De plus, je ne sais pas si cette façon de procéder est bien conforme à l'utilisation du barême IK ...

Cordialement
Fildefer
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Expert-Comptable associé en cabinet
  • 33 - Gironde
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Re: Bnc barème ik et véhicule salarié
Ecrit le: 24/04/2008 12:53
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Merci pour votre opinion Matt 26, effectivement cela fait penser à du bricolage, mais d'un autre côté il faut bien ne déduire dans la comptabilité d'un BNC que la contrepartie des frais réellement engagés.

Dans notre cas, le carburant n'ayant pas été réglé par le professionnel, cela nous parait logique économiquement.

De là à penser que l'administration nous suivra dans notre raisonnement, toute une histoire.

Mais à notre avis cela peut se défendre.

CDT.
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