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Bnc cessation d'activité

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Vibo
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Ecrit le: 06/07/2010 12:55
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Bonjour,

Ma question concerne la détermination du choix de la date de radiation d'un TNS en profession libérale.
Je voudrais être sûr de bien comprendre le mode de calcul des régularisations de cotisations sociales des organismes sociaux (URSSAF, RSI et CIPAV).

Le professionnel concerné a cessé son activité le 30/06/2010.
L'URSSAF et le RSI lui prélèvent mensuellement environ 900¤ à titre provisionnel. Il a appelé l'URSSAF qui lui a expliqué qu'une fois le formulaire de radiation envoyé, les prélèvements seraient stoppés. Il faut par ailleurs déterminer le BNC de l'exercice 2010. La question qu'il me pose est la suivante : "si je demande ma radiation au 31/12/2010 plutôt qu'au 30/06/2010, mes charges seront plus importantes (les cotisations provisionnelles continueront a être prélevées), mon BNC plus faible et donc l'impôt sur le revenu sera réduit et la régularisation des cotisations sociales sera plus profitable".

C'est la première fois que je rencontre cette problématique.

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Merci d'avance
Lucky luc
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Re: Bnc cessation d'activité
Ecrit le: 06/07/2010 13:50
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Bonjour,

Si cette personne paye 6 x 900 ¤ = 5 400 ¤ de plus de charges sociales elle économisera au maximum 40% (sauf erreur de ma part, c'est le taux maximal d'imposition) de 5 400 ¤ soit 2 160 ¤ d'impôt.

Globalement, elle aura donc un surcoût de 5 400 - 2 160 = 3 240 ¤.

Le fait de cotiser plus longtemps lui donnera quelques droits en plus au niveau social mais ça me semble cher payé.

Cordialement.

Luc


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Fildefer
ProfilFildefer
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 33 - Gironde
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Bnc cessation d'activité
Ecrit le: 06/07/2010 14:38
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Attention, en cas de cessation d'un BNC, il faut se placer sous le régime des créances/dettes et non en trésorerie.

Il faut donc normalement calculer les charges sociales en tenant compte du bénéfice réel.

Sinon, effectivement ce serait un peu trop facile.

CDT.
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