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BNC - réintégrer un chèque qui n'a pas été décaissé

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Tmscgn
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Ecrit le: 29/03/2019 18:10
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Message édité par Tmscgn le 29/03/2019 18:11

Bonjour,

la situation est la suivante

BNC, un chèque est émis pour régler des achats.

il est porté en charges au titre de l'exercice N, mais pour des raisons inconnues il n'est finalement pas encaissé par le créancier, ni pendant l'exercice N, ni N+1 (le créancier ne relance d'ailleurs pas)

On m'explique qu'il faut le réintégrer dans le résultat et faire une déclaration rectificative, à défaut on risque un redressement.

je cherche partout des explications plus détaillées, pour connaître les conditions, délais et modalités d'une telle réintégration/déclaration rectificative (p.ex. bofip) mais pour le moment je ne trouve rien

avez-vous une idée?

merci d'avance


Sandra Schmidt
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Re: BNC - réintégrer un chèque qui n'a pas été décaissé
Ecrit le: 23/04/2019 09:58
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Message édité par Sandra Schmidt le 23/04/2019 10:00

Bonjour,

Un chèque perdu par un créancier est effectivement un profit pour vous. Vous avez bénéficié des marchandises ou du service sans le régler. Il faut donc annuler la charge en comptabilité par un produit.

Un chèque n'est valable que pendant 1 an et 8 jours. Au-delà, il faut l'annuler en comptabilité.

La rectification d'une déclaration se fait dans le délai de réclamation qui est d'environ 3 ans et se termine un 31 décembre pour l'impôt sur le revenu (BNC).

Délai de réclamation impôt sur le revenu

Cordialement,

Sandra



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