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Bon d'achat et taux de TVA applicable.

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Japako
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Ecrit le: 25/11/2015 10:14
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Bonjour,

Je suis gérant d'un commerce(une cave) et je propose à ma clientèle le système des bons d'achats.

Lorsque mon client est une entreprise et qu'elle me demande une facturation je ne sais pas quel taux de TVA utiliser sachant que le bon d'achat peux être utiliser pour des produits à 5.5% et 20% à la cave mais aussi pour une dégustation côté bar à vins à 10%.

En vous remerciant de votre réponse.

Mozo
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Re: Bon d'achat et taux de TVA applicable.
Ecrit le: 25/11/2015 12:00
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Bonjour,

Vous établissez à votre client la même facture que si il vous payait en espère.

Donc avec tous le détail des produits vendus et donc la tva ne cause pas de problème

Cordialement

Christian

Japako
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Re: Bon d'achat et taux de TVA applicable.
Ecrit le: 25/11/2015 13:48
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Je vous remercie de votre réponse rapide.

Je n'ai peut être pas été très claire dans mon explication, la personne qui m'achète le bon d'achat va l'offrir par exemple a un de ses employés qui va venir dans mon établissement consommé son bon d'achat comme il le souhaite.

Je propose des produits à 20% ainsi que des produits à 5.5% au sein de ma cave, sans parler des dégustations côté bar qui sont à 10%. Au moment ou je facture mon client je n'ai aucune idée de ce que prendra in fine le client qui viendra avec le bon d'achat et par conséquent je ne suis pas en mesure de faire la répartition correcte de la TVA.

J'ai lu dans un de vos forum que le bon d'achat était considéré comme un moyen de paiement et donc pas sujet à la TVA. Ce qui n'arrange pas mes clients qui pourraient récupérer la TVA si j'étais en mesure de la mentionner.

J'avais également pensé à produire une proforma temporaire à mon client que j'aurai modifié en fonction de l'usage réel une fois que le client final aurait effectuer son choix. Malheureusement à l'usage il s'avère que certaines personnes ne viennent pas profiter de leur bon d'achat ou alors parfois plusieurs mois après.

Merci de votre aide,

Mozo
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Re: Bon d'achat et taux de TVA applicable.
Ecrit le: 25/11/2015 14:34
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Bonjour,

Non votre client ne peut pas récupérer la tva, en aucun cas, vous n'avez pas de facture à faire à votre client.

Même si vous faite une facture par erreur avec une tva par erreur, votre client ne peut pas la récupérer.

C'est bien au moment ou l'employé vient acheter la marchandise, que vous facturez la TVA et non au moment de la délivrance du bon.

Le bon n'est qu'un moyen de paiement.

Cordialement

Christian

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