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Bon cadeau et TVA

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Couleurlavande
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Ecrit le: 29/06/2010 16:47
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Bonjour à tous,

Avec mon mari, nous sommes propriétaires d'une chambre d'hôtes en Provence gérée en Sàrl soumis à la TVA.

Nous comptabilisons la TVA à l'encaissement.

Nous souhaiterions proposer à la vente des Bons/Chèques Cadeau valables sur les nuitées et/ou sur les repas tables d'hôtes.

Questions rapides :

1) Je suppose qu'il faut comptabiliser la TVA à l'achat du bon cadeau et non pas lors de son utilisation ??

2) Théoriquement ce bon est soumis au taux 19.6 % ?? Même si il servira à payer des prestations soumises au taux 5.5% (hébergement) ??

J'espère que c'est bien cela... car je n'ose pas imaginer le micmac que cela va engendrer s'il faut différencier les différentes prestations couvertes par le bon !

Merci d'avance et meilleures salutations,
jacqueline renaud
Lucky luc
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Re: Bon cadeau et TVA
Ecrit le: 30/06/2010 07:39
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Bonjour,

Je n'ai pas trouvé vraiment votre cas de figure dans ma documentation mais le principe semble être que les bons et chèques cadeaux sont hors du champ de la TVA. La TVA serait donc à collecter au moment de l'utilisation du chèque cadeau, au taux de la prestation correspondante.

N'hésitez pas à contacter votre Service des Impôts pour vous en assurer.

Cordialement.

Luc


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Jeff84
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Re: Bon cadeau et TVA
Ecrit le: 30/06/2010 10:00
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Bonjour,

Les "bons cadeaux" ne sont considérés fiscalement que comme un moyen de paiement, et ne sont donc pas soumis à TVA : ce sont les prestations payées par le bon qui le sont.

Par exemple, pour les chèques-cadeau que j'ai acheté pour les salariés du cabinet, il n'y avait aucune TVA sur la facture.

Cordialement,


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Couleurlavande
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Re: Bon cadeau et TVA
Ecrit le: 30/06/2010 11:26
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Formidable :) merci infiniment ! J'avais effectivement pris le problème à l'envers.

Merci, merci, merci !
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