BanStat
Logo Compta Online
AMPLI MUTUELLE

Boni et bilan de liquidation

3
6 276
0
3 réponses
6 276 lectures
0 vote
Prof121
ProfilProf121
Collaborateur sénior en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 18/06/2012 23:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

J'ai une EURL qui est sans activité depuis presque deux ans. J'ai fait enregistrer l'AG de dissolution par les impôts. Je suis maintenant en train de faire le dernier bilan. Il ne reste que le capital et une réserve d'environ 3000 ¤.

Un ami comptable me suggère d'entrer ce montant dans le poste de rémunération du gérant, auquel cas il ne resterai que le capital. Je suis un peu dubitatif, car si je comprends bien il s'agit plutôt d'un boni que je dois déclarer comme tel. Pourrais-je avoir votre avis à ce sujet et aussi aux questions suivantes?

- Où est-ce que je dois inscrire le boni sur les documents ?
- Est-ce que je dois refaire une AG et le faire enregistrer par le service des impôts (ce qui va encore me coûter des sous)?
- Dois je refaire encore un bilan après celui-ci en mettant tout à 0 ou est-ce que le bilan que je viens de préparer peut être considéré comme le bilan de liquidation'

Merci d'avance pour votre aide
[Article] 09 janvier 2020
Comment maîtriser un bilan de liquidation ?
Concevoir un bilan de liquidation
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 143 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Boni et bilan de liquidation
Ecrit le: 21/06/2012 14:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Distribuez toutes les réserves avant de liquider, et il n'y aura pas de boni de liquidation, ce qui vous dispensera d'enregistrer l'AG. Et oui, vous devrez refaire un bilan de liquidation.

Cordialement,


--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 293 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Boni et bilan de liquidation
Ecrit le: 10/07/2012 11:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Distribuer cette réserve suppose qu'elle soit distribuable... S'il s'agit de la réserve légale, elle ne l'est pas.

Cordialement


--------------------
Bibi52
ProfilBibi52
Directeur de mission en cabinet
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 5 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur de mission en cabinet


Re: Boni et bilan de liquidation
Ecrit le: 10/07/2012 15:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si dans le dernier bilan que vous avez fait il n'y a ni dette ni créance, vous pouvez rédiger votre AG de clôture des opérations de liquidation et ne pas établir de bilan complémentaire. Par contre, vous devez enregistrer votre AG. Tant que ce n'est pas fait, vous êtes toujours tenu de déposer un liasse fiscale chaque année ...

Le boni de liquidation est alors égal à :
capitaux propres - capital

Fiscalement, le boni de liquidation est assimilé à une distribution de dividende.

Maintenant, vous pouvez tout à fait procéder à une rémunération de gérant pour que le boni soit égal à 0 mais, je ne vois pas trop l'intérêt (coût social + fiscal) et vous devrez en plus refaire un bilan.

Cordialement.
Retour en haut




3
6 276
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer